Le droit d'alerte économique du CE

Finalités et limites du droit d'alerte économique du comité d'entreprise

Le droit d'alerte économique n'étant pas circonscrit à la prévention des difficultés économiques, le comité peut l'exercer si il a connaissance de faits pouvant affecter de manière préoccupante la situation de l'entreprise.

Source : Editions Francis Lefebvre (17/02/11)