TNS : protection sociale des travailleurs non salariés à l'étranger

Si vous exercez une activité non salariée (vous êtes commerçant, artisan, exploitant agricole, travailleur indépendant, etc.) ou une profession libérale, vous pouvez être détaché (maintenu au régime français de protection sociale) dans le cadre des règlements communautaires ou d'une convention de sécurité sociale conclue entre la France et les pays suivants : Andorre, Etats-Unis d'Amérique, Québec et Tunisie.

Les travailleurs non-salariés détachés

Si vous partez temporairement à l'étranger, vous pouvez continuer à relever de la législation française de protection sociale.

Les conditions à remplir

Vous devez accomplir vous-même les formalités préalables et vous engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France pour la durée de votre activité à l'étranger. Vous devez continuer de remplir, dans l'Etat d'établissement, les conditions vous permettant de poursuivre votre activité à votre retour en France. L'activité doit avoir un rapport direct avec l'activité exercée habituellement.

La durée du maintien au régime français de sécurité sociale

Dans le cadre des règlements communautaires, vous pouvez, en principe, être maintenu au régime français de sécurité sociale pendant douze mois (renouvelable une fois).

Dans le cadre d'une convention bilatérale de sécurité sociale, la durée de détachement est de 6 mois pour la Tunisie, d'un an pour Andorre et le Québec et de 2 ans pour les Etats-Unis, avec ou sans possibilité de prolongation en fonction de l'accord conclu entre la France et ces pays.

Les prestations

Dans les pays sur les territoires desquels les règlements communautaires sont applicables, vous pouvez bénéficier des mêmes prestations familiales que les salariés. Il s'agit des pays de l'Espace économique européen(EEE) et de la Suisse.

Vous pouvez vous renseigner sur les dispositions prévues par les règlements communautaires ou les accords bilatéraux, en vous adressant au :

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
11 rue de la Tour des Dames - 75436 Paris Cedex 09
Téléphone : 01 45 26 33 41 – Télécopie : 01 49 95 06 50

Internet : www.cleiss.fr

Les travailleurs non-salariés expatriés

Si vous n'êtes pas maintenu au régime français de protection sociale dans le cadre des règlements communautaires ou d'un des accords précités, votre situation dépend du pays dans lequel vous exercez votre activité non salariée.

Ce pays peut être lié à la France par une convention de sécurité sociale visant les travailleurs non salariés (règlements communautaires, conventions signées avec Andorre, le Canada, la Corée du Sud, le Japon, le Québec, le Chili, les États-Unis et la Tunisie).

Vous pouvez vous renseigner sur les dispositions contenues dans ces accords en vous adressant au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).

Vous pouvez également adhérer à l'assurance volontaire maladie-maternité des non-salariés expatriés de la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

Caisse des Français de l'étranger (CFE)
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Téléphone : 01 64 71 70 00 - Télécopie : 01 60 68 95 74
Courriel : courrier@cfe.fr – Internet : http://www.cfe.fr/