La protection sociale des expatriés : Panorama

DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

La France est liée aux autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace économique européen par un règlement portant coordination des régimes de sécurité sociale.

Ce règlement (N° 1408/71) est applicable aux travailleurs salariés et non salariés, ressortissants communautaires ainsi qu'aux membres de leur famille (sans condition de nationalité) qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Il vise toutes les législations de sécurité sociale qui concernent les prestations de maladie et de maternité, d'invalidité, de vieillesse, de décès de survivants d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de chômage et les prestations familiales.

Compte tenu du principe d'unicité de législation, les personnes auxquelles le règlement est applicable sont soumises à la législation du pays d'emploi, c'est-à-dire où est exercée l'activité professionnelle. Il en résulte que les prestations et allocations servies aux Français travaillant dans un État membre de la Communauté sont les mêmes que celles accordées aux nationaux de cet État.

Une des seules exceptions à l'affiliation dans le pays d'emploi concerne les "détachés" qui, étant réputés continuer à travailler et résider en France, restent maintenus au régime français de sécurité sociale.

Allemagne et Pays-Bas : Les personnes dépassant un certain plafond de salaire sortent du régime obligatoire ; ils doivent alors adhérer à un système d'assurances volontaires.

PAYS HORS UNION EUROPÉENNE

Pays liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale

Hors U.E.

La France a conclu une trentaine de conventions de sécurité sociale avec les pays suivants : Algérie, Andorre, Bénin, Canada, Cameroun, Côte-d'Ivoire, Congo, États-Unis, Gabon, Cap-Vert, Isrâel, Jersey, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Pologne, Québec, Roumanie, San Marin, Sénégal, Suisse, ex Tchécoslovaquie, Togo, Tunisie, Turquie, ex-Yougoslavie.

Ces accords permettent d'assurer une protection sociale locale aux travailleurs français et à leurs ayants droit, ainsi qu'une coordination des droits acquis au titre des régimes sociaux locaux avec le régime général français (en matière de maladie, maternité, invalidité lorsque de telles branches existent dans l'autre pays, en matière de vieillesse dans tous les accords, sauf Madagascar).

Cela signifie qu'en matière de maladie-maternité vous avez droit :

• aux prestations locales pendant la période d'emploi à l'étranger; 
• aux soins de santé du régime français à l'occasion des congés payés si la convention le prévoit;
• aux soins de santé du régime français lors d'un transfert de résidence en France si la caisse locale d'affiliation l'autorise.

Pays non liés conventionnellernent à la France :

En l'absence de convention, aucune coordination des régimes sociaux français et locaux n'est possible.

En conséquence, un Français assuré à l'étranger à titre personnel, ou en tant qu'ayant droit, n'a aucun droit aux prestations du régime général français quel que soit le motif du séjour en France (séjour temporaire - tourisme, transfert de résidence).

C'est pour pallier toutes ces lacunes :

• absence de convention de sécurité sociale,
• défaillance des régimes sociaux étrangers dans l'une ou l'autre branche de la Sécurité sociale,
• inexistence de systèmes locaux de protection sociale,

que des lois internes ont été votées.

Il est donc important en matière d'assurances maladie - maternité - invalidité - vieillesse de cotiser à la Caisse des Français de l'étranger.

LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (CFE)

La CFE, offre à ses adhérents français qui partent à l'étranger, travaillent ou simplement y résident, des avantages spécifiques qui garantissent leur protection sociale :

• continuité des droits puisqu'au retour en France, la protection est toujours assurée pendant 3 mois.
• personnalisation des cotisations puisque plusieurs options sont proposées en fonction des risques, de la situation familiale ou professionnelle (prestations/maladie - maternité - vieillesse, etc.).

Les soins reçus en France sont pris en charge par la caisse sur la base des frais réels dans la limite des tarifs français de remboursement.

Les soins reçus en France sont également pris en charge par la caisse pendant les séjours temporaires en France inférieurs à trois mois. Ce délai peut être porté à six mois sous certaines conditions.

RETRAITE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Tout Français qui exerce une activité salariée à l'étranger peut adhérer à l'assurance volontaire vieillesse quel que soit le pays d'emploi (U.E. ou hors U.E.) en vue de sa future retraite de la sécurité sociale française, même s'il cotise déjà au régime local de sécurité sociale de son pays d'accueil.

Peuvent également adhérer à l'assurance volontaire vieillesse les mères de famille et femmes chargées de famille, qui n'exercent aucune activité professionnelle et qui élèvent au moins un enfant de moins de 20 ans à la date de la demande d'adhésion.

Pour tout renseignement concernant l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse, il convient de s'adresser à la Caisse des Français de l'étranger.

Les cotisations versées à cette caisse en vue de la retraite permettront, soit d'acquérir des droits à la retraite de la sécurité sociale française, soit de les augmenter si l'intéressé a déjà cotisé avant son départ à l'étranger.

Compte tenu de la législation en vigueur, pour ouvrir droit à une retraite du régime général, il faut justifier d'un trimestre d'assurance et être âgé d'au moins 62 ans. Toutefois, il est conseillé de se préoccuper de ses droits à partir de 58 ans.

La première démarche à effectuer pour les assurés ayant cotisé au régime général, à titre obligatoire ou à titre volontaire, est de demander un relevé de leur carrière à leur caisse de retraite et de le faire mettre à jour si nécessaire.

Trois à quatre mois avant le point de départ choisi pour sa retraite, l'assuré doit faire sa demande en s'adressant, s'il rentre définitivement en France

• soit à la caisse régionale d'assurance maladie de son lieu de résidence
• soit à la caisse qui a mis à jour son relevé de carrière.

Si l'assuré reste à l'étranger, dans un pays qui a signé un accord de sécurité sociale avec la France, il devra s'adresser à la caisse locale pour bénéficier de ses droits à pensions de vieillesse : pension française et pension locale qui seront liquidées et calculées par "totalisation - proratisation" ou de manière séparée. 

Par contre, s'il réside dans un pays qui n'a pas signé d'accord de sécurité sociale ou s'il n'a pas cotisé au régime local, il s'adressera à la Caisse nationale d'assurance vieillesse - Direction des assurés de l'étranger -.

La caisse nationale d'assurance vieillesse a réalisé une brochure d'information 

" Français de l'étranger, votre retraite de la sécurité sociale ".