Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011

Dorénavant, avec l’allégement des contraintes, la retraite se combine aisément, sur le plan administratif, avec une reprise d’activité. Une formule qui séduit nombre de retraités.

Ce qui change en 2011 :

Souhait de rester “dans la course” ou nécessité économique, toujours est-il que le nombre de retraités prenant ou reprenant un travail a progressé ces dernières années. Le cumul emploi salarié et retraite, “libéralisé” en 2009, concernait ainsi 245.700 assurés de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) des travailleurs salariés à la fin 2009, contre 200.000 en 2008. Le régime social des indépendants (RSI) a pour sa part annoncé que le nombre d’artisans et de commerçants ayant repris une activité indépendante était passé de 17.000 à la fin 2008 à 31.000 en juillet 2010, et prévoyait dans son bilan annuel que le nombre de cumulants devait doubler à la fin de l’année 2010 par rapport à 2008.

Quelles sont les conséquences de la réforme 2010 ?

Le recul progressif à 62 ans de l’âge légal de la retraite, et à 67 ans de l’âge pour une retraite automatique à taux plein, pourrait cependant pénaliser à terme le dispositif. Plus âgés au moment de la liquidation de leur retraite, les aînés seront-ils aussi nombreux à vouloir reprendre une activité ?

Le cumul ne touche aujourd’hui qu’une minorité de retraités. Mais, selon la CNAV, les trois quarts des personnes cumulant salaire et retraite exerçaient encore une activité professionnelle dans l’année précédant leur départ en retraite. Les autres étaient pour l’essentiel en incapacité de travail, en invalidité ou au chômage, des situations qui ne laissent guère présager un retour à l’emploi après la liquidation de la retraite. Actuellement un peu moins de 40 % des seniors (55 à 64 ans) sont en emploi, alors que l’Union européenne s’est fixé un objectif de 50 % des seniors en activité.

Quelles sont les conditions pour pouvoir cumuler emploi et retraite dans le régime général ?

Depuis le 1er janvier 2009, plusieurs restrictions au cumul d’un emploi salarié et d’une retraite du régime général des salariés ont été levées.

La loi de financement de la Sécurité sociale a supprimé le délai de carence de six mois pour retravailler chez le dernier employeur. Et elle a mis fin au plafond de revenus au-delà duquel le versement de la pension servie par la CNAV était suspendu.

Pour pouvoir bénéficier de ce cumul emploi-retraite “libéralisé”, dans le régime général vous devez :

• avoir liquidé la totalité de vos retraites personnelles des régimes de base et complémentaires, cadres et non cadres, français et étrangers ;
• avoir atteint l’âge légal de la retraite : 60 ans si vous êtes né avant le 1er juillet 1951, 60 ans et 4 mois si vous êtes né avant le 1er janvier 1952, et 4 mois de plus par année civile de naissance jusqu’à 62 ans pour les générations nées en 1956 et au-delà ; 
• avoir cumulé la durée d’assurance pour une retraite à taux plein, soit 160 trimestres si vous êtes né avant 1949, un trimestre de plus par année civile de naissance, ensuite jusqu’à 164 trimestres pour les générations nées à partir de 1952.

Aucune condition de durée n’existe si vous avez atteint l’âge automatique du taux plein, c’est-à-dire 65 ans si vous êtes né avant le 1er juillet 1951, 65 ans et 4 mois si vous êtes né entre cette date et le 1er janvier 1952, et 4 mois de plus par année civile de naissance jusqu’à 67 ans pour les générations nées en 1956 et au-delà.

Pour les retraités ne remplissant pas ces conditions, les anciennes dispositions demeurent. C’est-à-dire que la CNAV suspend le versement de la pension si son cumul avec le salaire de l’emploi salarié repris dépasse soit 160 % du SMIC, soit la moyenne des salaires des trois derniers mois, soit la moyenne des salaires au cours des dix dernières années.

 

Quelles sont conditions des régimes complémentaires ?

L’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) ont, elles aussi, levé les restrictions antérieures.

Ces deux caisses maintiendront le versement de vos pensions si vous reprenez un emploi, quel que soit le montant du salaire si vous avez liquidé l’ensemble de vos retraites. À condition que vous ayez au moins 60 ans et que vous bénéficiez d’une retraite du régime général à taux plein. Ou que vous ayez plus de 65 ans. Mais l’AGIRC et l’ARRCO devraient modifier ces dispositions à partir du 1er juillet 2011. Des négociations sont actuellement en cours sur le sujet entre les partenaires sociaux. 

Pour les retraités ne remplissant pas ces conditions, les anciennes dispositions restent applicables. L’ARRCO et l’AGIRC suspendent le versement de la pension si le cumul dépasse soit 160 % du SMIC, soit le dernier salaire d’activité ayant donné lieu à cotisation, soit le salaire moyen des dix dernières années. Mais sans exigence de la liquidation de l’ensemble des retraites. Les deux caisses n’ont jamais opposé un délai de six mois avant une reprise d’emploi chez l’ancien employeur, mais elles demandent à être prévenues et à être consultées à l’avance pour toute reprise d’activité par un retraité.

Depuis juillet 2009, les salaires des emplois repris sont soumis non seulement à cotisations patronales, comme par le passé, mais aussi à cotisations salariales sans pour autant ouvrir droit à une revalorisation des pensions.

Aucune restriction n’existe en cas de cumul de la pension avec une activité non salariée.