Financement de l’intégration des indemnités journalières maternité dans le calcul de la retraite.
Un décret précise les conditions dans lesquelles le Fonds de solidarité vieillesse prend en charge la prise en compte des indemnités journalières maternité dans le salaire annuel de référence entrant dans le calcul des pensions de retraite à compter du 1er janvier 2012.
Il définit également les modalités de financement par le FSV des validations gratuites de trimestres pour la retraite au titre des périodes de maladie, maternité, invalidité et accident du travail maladie professionnelle pour les validations intervenues à compter du 1er juillet 2010.
Décret n° 2011-370 du 4 avril 2011 : ICI
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