Contribution employeur à un régime de prévoyance et de retraite complémentaire : Circulaire du 24/03/11

Cette nouvelle circulaire des URSSAF N°2011-036 du 24/03/2011 vient compléter et modifier les circulaires précédentes :

• Lettre circulaire 2005-130 du 13 septembre 2005
• Lettre circulaire 2006-046 du 27 février 2006
• Lettre circulaire 2006-102 du 14 août 2006
• Lettre circulaire 2009-027 du 16 février 2009

Cette lettre circulaire diffuse un document élaboré en concertation avec la Direction de la Sécurité Sociale sous forme de « questions­réponses », apportant des précisions, quant aux conditions d’exonération du financement patronal de la retraite complémentaire légalement obligatoire et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

Le texte de la circulaire : ICI