Actes dentaires non remboursables

Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.

Pour un praticien conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :

• les actes remboursables opposables (sans dépassement autorisé),
• les actes remboursables avec entente directe,
• les actes non remboursables.

Pour un praticien non conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon deux catégories :

• les actes remboursables selon le tarif "d'autorité" avec dépassement autorisé,
• les actes non remboursables.

Dans les nombreux actes dentaires non remboursables (NR) par l'Assurance Maladie obligatoire on distingue deux catégories :

• Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions (hors condition d’attribution) donnant droit au remboursement.
• Les actes hors nomenclature (HN), non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.

La liste des actes dentaires non remboursables par l'Assurance Maladie :

- PROPHYLAXIE

• Motivation et enseignement de l’hygiène,
• Désensibilisation des collets, Application topique de fluor,
• Scellement des sillons après 14 ans, sur les prémolaires, sur les dents de lait,

- COSMÉTOLOGIE

• Blanchiment, éclaircissement des dents,
• Facettes, (dès lors qu’il n’existe pas de cavités),

- PARODONTOLOGIE

• Curetage surfaçage radiculaire,
• Lambeaux, greffes osseuses et gingivales,
• Gingivoplastie, pose de membrane, comblements osseux,

- IMPLANTOLOGIE

• Pose et dépose d’implant,

- OCCLUSODONTIE

• Coronoplastie, équilibration occlusale,

- PROTHESE

• Couronnes céramiques sans métal,
• Rescellement de couronnes,
• Dépose d’ éléments prothétiques, de couronnes, (patient non traité par radiothérapie),
• Couronnes, bridges provisoires et transitoires,
• Rebasage de prothèse conjointe,
• Attachements,
• Couronne sur dent reconstituable durablement,

- ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC

• Modèles d’études, photographies, wax-up, set-up, mise en articulateur,

- ORTHODONTIE

• Mainteneur d’espace,
• Traitement commencé au delà du 16ème anniversaire.