Cette garantie d'un régime de prévoyance complémentaire a pour objet le versement d'une rente viagère et d'une rente temporaire au conjoint de l'assuré décédé :
La rente viagère :
Elle est versée tant que le conjoint est en vie.
La rente temporaire :
Elle est versée si le conjoint ne bénéficie pas de la pension de réversion des régimes de retraite complémentaire ARRCO ou AGIRC.
Elle prend fin pour la fraction de salaire sur laquelle l'assuré a cotisé à l'ARRCO (tranche A des salaires pour les assuré cadres tels qu'ils sont définis par la Convention Collective des cadres du 14 mars 1947 et jusqu'à 3 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour les assurés non cadres) :
- à la date de liquidation des droits à pension de réversion du régime ARRCO, et,
Elle prend fin pour pour la fraction de salaire sur laquelle l'assuré a cotisé à l'AGIRC ( Tranche B des salaires) :
- à la date de liquidation des droits à pension de réversion du régime AGIRC,
- à la date du remariage du conjoint,
- au plus tard à 67 ans.
Les conditions de règlement des rentes viagères et temporaires prévoient généralement :
- une prise d'effet le jour suivant le décès de l'assuré,
- un versement à terme échu à la fin de chaque trimestre civil,
- le calcul prorata temporis du premier et du dernier versement,
- une cessation de ces rentes en cas de décès du conjoint.
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