S’il est souscripteur d’un contrat d’assurance de groupe au profit de ses salariés, un employeur est soumis à leur égard à une obligation d’information et un devoir de conseil.
A défaut, il est responsable des conséquences qui s’attachent à une information incomplète. Toutefois, pour bénéficier d’une réparation, le plaignant doit caractériser un lien de causalité entre le préjudice allégué et le manquement de l’employeur.
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