Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 créant « une prime de partage de la valeur ajoutée » a été présenté en Conseil des ministres du 25 mai.
Il devrait être soumis à l’assemblée nationale à partir du 14 juin, puis au Sénat à compter du 28 juin, pour une adoption définitive en juillet.
Ainsi, seraient concernées les sociétés commerciales du secteur privé et certaines entreprises du secteur public qui emploient habituellement 50 salariés et plus, et qui ont versé à leurs associés ou actionnaires des dividendes dont le montant par part sociale ou par action est en hausse par rapport à la moyenne des dividendes versés les 2 exercices précédents.
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