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mercredi 15 juin 2011

Mise en place du comité de pilotage des régimes de retraite

Le comité de pilotage des régimes de retraite (COPILOR) institué par la loi de réforme des retraites est mis en place par décret. 
Le COPILOR a pour mission de veiller au respect des objectifs du système de retraite par répartition.
Chaque année, il rendra un avis au gouvernement et au parlement sur la situation financière des régimes de retraite; il est également autorisé à proposer des mesures de redressement en s’appuyant sur les travaux du conseil d’orientation des retraites (COR).

Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 – J.O. du 28 mai 2011

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