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dimanche 6 mars 2011

Accident de trajet : cas pratique

En sortant de votre travail vous avez un accident de la route en allant chercher votre enfant à l'école :

Ce type d'accident peut-il être considéré comme un accident de trajet ?


Oui. L'accident de trajet est considéré comme accident du travail lorsqu'il survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre le lieu de travail et sa résidence principale ou bien entre le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas.



La notion de « parcours normal » n'implique pas nécessairement le parcours le plus direct. Les accidents survenus lors d'un détour ou d'une interruption du parcours, peuvent être qualifiés d'accident de trajet, si le détour ou l'interruption est motivée par les nécessités de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant à l'école).

En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l'emploi qu'il occupe.

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Information bien ciblée
Merci pour ce blog très informatif

Anonyme a dit…

Je suis dans ce cas et je ne connaissais pas cette information sur l'accident de trajet.
Merci

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