Si vous changez d'organisme complémentaire (mutuelle, complémentaire santé, etc.), vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM).
En cas d'échange électronique mis en place avec votre caisse d'Assurance Maladie (Télétransmission), les organismes complémentaires concernés doivent informer respectivement votre caisse par voie électronique :
- soit de la date de fin de validité du contrat complémentaire en cas de radiation;
- soit de la date de validité du nouveau contrat complémentaire à prendre en compte, pour une nouvelle adhésion à un organisme complémentaire.
Vous adhérez à deux organismes complémentaires ? (cas d'un couple dont les deux travaillent dans deux sociétés différentes et sont couverts par deux mutuelles différentes)
Si vous adhérez simultanément à deux organismes complémentaires, il vous appartient :
- de choisir l'organisme complémentaire auquel votre caisse d'Assurance Maladie adressera les informations de remboursement par voie électronique;
- et d'informer de ce choix vos deux organismes complémentaires.
En effet, un seul organisme complémentaire peut être destinataire des informations de remboursement par voie électronique de la part de votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM).
Plus d'informations sur la télétransmission : ICI
Sur le fonctionnement du tiers payant : ICI
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