Médecins généralistes et spécialistes : tarifs et remboursements

Dans notre présentation des nouvelles règles qui régissent le système des soins en France (ICI), nous avons présenté le parcours de soins; et dans notre article du 7 avril 2011, vous trouverez la définition de la répartition des médecins en secteur 1 et secteur 2.

Ainsi, en ce qui concerne les tarifs et la prise en charge de la Sécurité Sociale sur les différents types de médecins, la situation en 2011 est la suivante :

1/ Médecins dans le cadre du parcours de soins :


- Médecin traitant :

• Généraliste (secteurs 1 et 2) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 23 € / Remboursement Sécurité Sociale = (Régime Général) 70% - 1 € soit 15,10 € / (Régime Alsace Moselle) 90% - 1 € soit 19,70 €, le reste est à la charge de la complémentaire Santé du patient;
• Spécialiste (secteur 1) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 25 € (Régime Général) 70% - 1 € soit 16,50 € / (Régime Alsace Moselle) 90% - 1 € soit 21,50 €, le reste est à la charge de la complémentaire Santé du patient;
• Spécialiste (secteur 2) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 23 € (Régime Général) 70% - 1 € soit 15,10 € / (Régime Alsace Moselle) 90% - 1 € soit 19,70 €, le reste est à la charge de la complémentaire Santé du patient;

- Médecin correspondant (suivi régulier) :

• Généraliste (secteur 1) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 26 € / Remboursement Sécurité Sociale = (Régime Général) 70% - 1 € soit 17,20 € / (Régime Alsace Moselle) 90% - 1 € soit 22,40 €, le reste est à la charge de la complémentaire Santé du patient;
• Généraliste (secteur 2) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 23 € / Remboursement Sécurité Sociale = (Régime Général) 70% - 1 € soit 15,10 € / (Régime Alsace Moselle) 90% - 1 € soit 19,70 €, le reste est à la charge de la complémentaire Santé du patient;
• Spécialiste (secteur 1) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 28 € / Remboursement Sécurité Sociale = (Régime Général) 70% - 1 € soit 18,60 € / (Régime Alsace Moselle) 90% - 1 € soit 24,20 €, le reste est à la charge de la complémentaire Santé du patient;
• Spécialiste (secteur 2) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 23 € / Remboursement Sécurité Sociale = (Régime Général) 70% - 1 € soit 15,10 € / (Régime Alsace Moselle) 90% - 1 € soit 19,70 €, le reste est à la charge de la complémentaire Santé du patient;
• Cardiologue (secteur 1) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 49 € / Remboursement Sécurité Sociale = (Régime Général) 70% - 1 € soit 33,30 € / (Régime Alsace Moselle) 90% - 1 € soit 43,10 €, le reste est à la charge de la complémentaire Santé du patient;
• Cardiologue (secteur 2) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 45,73 € / Remboursement Sécurité Sociale = (Régime Général) 70% - 1 € soit 31,01 € / (Régime Alsace Moselle) 90% - 1 € soit 40,16 €, le reste est à la charge de la complémentaire Santé du patient;

- Médecin correspondant (pour un avis ponctuel) :

• Spécialiste (secteurs 1 et 2) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 46 € / Remboursement Sécurité Sociale = (Régime Général) 70% - 1 € soit 31,20 € / (Régime Alsace Moselle) 90% - 1 € soit 40,40 €, le reste est à la charge de la complémentaire Santé du patient;

2/ Médecins hors du parcours de soins :

• Généraliste (secteurs 1 et 2) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 23 € / Remboursement Sécurité Sociale = (Régime Général) 30% - 1 € soit 5,90 € / (Régime Alsace Moselle) 50% - 1 € soit 10,50 €, le reste est à la charge du patient (la complémentaire Santé "responsable" ne peut compenser le reste à charge);
• Spécialiste (secteur 1) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 25 € / Remboursement Sécurité Sociale = (Régime Général) 30% - 1 € soit 6,50 € / (Régime Alsace Moselle) 50% - 1 € soit 11,50 €, le reste est à la charge du patient (la complémentaire Santé "responsable" ne peut compenser le reste à charge);
• Spécialiste (secteur 2) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 23 € / Remboursement Sécurité Sociale = (Régime Général) 30% - 1 € soit 5,90 € / (Régime Alsace Moselle) 50% - 1 € soit 10,50 €, le reste est à la charge du patient (la complémentaire Santé "responsable" ne peut compenser le reste à charge);
• Cardiologue (secteurs 1 et 2) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 45,73 € / Remboursement Sécurité Sociale = (Régime Général) 30% - 1 € soit 12,72 € / (Régime Alsace Moselle) 50% - 1 € soit 21,87 €, le reste est à la charge du patient (la complémentaire Santé "responsable" ne peut compenser le reste à charge).

Il convient de rajouter au tarif de la Base de remboursement de la Sécurité Sociale les éventuels dépassements d'honoraires que peuvent demander les médecins du secteur 2 (ce qui représente le total du coût de la consultation pour le patient).