Congé d'adoption

Lorsque, en vue de son adoption, un salarié accueille un enfant par l’intermédiaire d’un service départemental d’aide sociale à l’enfance ou d’un organisme autorisé pour l’adoption, il a droit de suspendre son contrat de travail.

La durée du congé est fixée ainsi : 

• 10 semaines pour une seule adoption sans que les enfants au foyer n’atteignent le nombre de trois 
• 18 semaines si l’adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d’enfants au foyer ; 
• 22 semaines en cas d’adoptions multiples.

Si les deux conjoints travaillent, le droit au congé pour adoption est ouvert indifféremment à l’homme ou à la femme.

L’adoption d’un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à 11 jours supplémentaires ou, en cas d’adoptions multiples, à 18 jours supplémentaires de congé d’adoption à la condition que la durée de celui-ci soit répartie entre les deux parents. En ce cas, la durée du congé ne peut être fractionnée en plus de deux périodes, dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours. Ces deux périodes peuvent être simultanées. Mais, le congé d’adoption peut également être pris simultanément par les deux parents.

Le congé d’adoption peut prendre effet 7 jours (y compris les dimanches et jours fériés) avant l’arrivée de l’enfant au foyer.

Le salarié qui exerce son droit au congé d’adoption bénéficie d’une protection contre le licenciement. Il ne peut donc être licencié pour un motif lié à l’adoption. Si une telle décision est quand même prononcée en l’absence de faute grave ou de motif économique, le salarié peut obtenir son annulation. Pour ce, il doit produire dans les 15 jours qui suivent la notification du licenciement, une attestation justifiant de l’arrivée d’un enfant dans son foyer.

Cette attestation est délivrée par le service départemental d’aide sociale à l’enfance ou l’organisme autorisé pour l’adoption qui a procédé au placement de l’enfant.

A son retour de congé d’adoption, le salarié a droit à son congé payé, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise. Ainsi, le salarié dont le congé d’adoption aura coïncidé avec la période de prise des congés payés applicable dans l’entreprise, pourra tout de même prendre ses congés payés à son retour dans l’entreprise, même si ladite période a expiré.

À l’issue de son congé d’adoption, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Les indemnités journalières versées pendant un congé d’adoption sont attribuées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières versées pendant un congé maternité : les conditions d’ouverture des droits pour en bénéficier sont identiques, et les indemnités journalières sont calculées de la même façon.