Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011

Dorénavant, avec l’allégement des contraintes, la retraite se combine aisément, sur le plan administratif, avec une reprise d’activité. Une formule qui séduit nombre de retraités.

Ce qui change en 2011 :

Souhait de rester “dans la course” ou nécessité économique, toujours est-il que le nombre de retraités prenant ou reprenant un travail a progressé ces dernières années. Le cumul emploi salarié et retraite, “libéralisé” en 2009, concernait ainsi 245.700 assurés de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) des travailleurs salariés à la fin 2009, contre 200.000 en 2008. Le régime social des indépendants (RSI) a pour sa part annoncé que le nombre d’artisans et de commerçants ayant repris une activité indépendante était passé de 17.000 à la fin 2008 à 31.000 en juillet 2010, et prévoyait dans son bilan annuel que le nombre de cumulants devait doubler à la fin de l’année 2010 par rapport à 2008.

Quelles sont les conséquences de la réforme 2010 ?

Le recul progressif à 62 ans de l’âge légal de la retraite, et à 67 ans de l’âge pour une retraite automatique à taux plein, pourrait cependant pénaliser à terme le dispositif. Plus âgés au moment de la liquidation de leur retraite, les aînés seront-ils aussi nombreux à vouloir reprendre une activité ?

Le lexique-Risque des Assurances (Français/Anglais)

La mondialisation fait de la maîtrise du risque un enjeu majeur pour la pérennité et le développement de l'activité économique à l'échelle planétaire.

Le lexique risque - français, anglais et américain, s'inscrit pleinement dans cette perspective. Avec plus de 12 000 termes et locutions et 3 000 abréviations et sigles, il répond aux incertitudes et incompréhensions terminologiques en matière de sécurité, de prévention, d'analyse et de contrôle des risques (y compris financiers), d'assurance et de réassurance. Les termes, même les plus ésotériques, sont désormais à votre portée.

Globalisation has made risk control a major challenge for ensuring the durability and the growth of economic activity on a planetary scale. The RISK LEXICON -French, English and American, provides a response to this evolution. With more than 12 000 terms and expressions and 3 000 abbreviations and initialisms, it dispels any uncertainty or misconceptions in the terminology applied to risk safety, loss prevention, analysis and control (including financial risks), insurance and reinsurance. Even the most esoteric terms are now within your reach.

Auteurs : Jacques Lesobre - Henri Sommer - Francesca Caviglioni

Edition : 2008 - Editeur : L'argus de l'Assurance

Source : Librairie EYROLLES - ICI

Accident provoqué par un tiers

Lors d’un accident causé par un tiers, vous êtes la victime : c’est la responsabilité d’un autre qui est engagée !

Pensez à le déclarer à votre caisse d’Assurance Maladie. Elle pourra ainsi se retourner vers la compagnie d’assurance de la personne responsable pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Rien ne change pour votre prise en charge ou en cas d’arrêt de travail, par exemple.

Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?

L'accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

Cette autre personne peut être :

• un particulier (on parle alors de personne physique) ;
• une entreprise ou une administration (on parle alors de personne morale).

Sécurité Sociale et patch anti tabac

L'Assurance Maladie rembourse, pour un montant maximum de 50 € par an et par bénéficiaire, les traitements par substituts nicotiniques, donc les patchs.

Pour en bénéficier, il faut présenter à votre pharmacien une ordonnance établie par votre médecin, consacrée exclusivement aux substituts nicotiniques, sans aucun autre traitement dessus.

Attention, le tiers payant n'est pas possible pour ces produits : il faut les payer et se faire rembourser par sa caisse d'Assurance Maladie.

La liste des substituts nicotiniques reconnus : ICI

L'actualité sanitaire et les risques par pays

Si vous devez vous rendre à l'étranger pour un court ou un long séjour en tant qu'expatrié/détaché par votre entreprise, vous pouvez consulter les fiches actualisées des risques sanitaires et épidémiologiques par pays sur l'excellent site de l'Institut Pasteur : ICI

Ticket Modérateur : Définition

Sauf dans les cas exceptionnels que déterminent les articles L322-2 et suivants, le Code de la Sécurité sociale fait participer le malade au coût réel des soins que nécessite son état. L'autre partie de ces dépenses, est prise en charge par le régime obligatoire de la sécurité sociale selon un tarif défini réglementairement.

Le "ticket modérateur" est le nom donné à la partie du coût des frais d'hospitalisation ou de maladie qui dans les rapports entre le malade et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie reste à la charge de l'assuré.

La participation de ce dernier peut être couverte par la souscription volontaire d'une assurance complémentaire auprès d'un organisme privé, mutualiste ou non, pratiquant ce genre d'opération.

Revalorisation retraite de base au 01/04/2011

Le taux de revalorisation de la retraite personnelle au 1er avril 2011 est fixé à 2,1 %. Ce taux est calculé selon l’évolution des prix.*

Vous n’avez aucune démarche à faire. La revalorisation s’applique à votre retraite d’avril payée en mai.

* Le calcul du taux tient compte du chiffre définitif de l’inflation de l’année précédente et des prévisions de l’année en cours.

Site de la CNAV : ICI

Une épidémie de rougeole actuellement

La France connaît actuellement une épidémie de rougeole dont l’évolution est inquiétante. La maladie est très contagieuse et les complications (neurologiques ou pulmonaires notamment) peuvent être sérieuses voire mortelles.

Plus de 3 400 cas ont été notifiés pendant les deux premiers mois de l’année 2011 alors qu’en 2006 et 2007, le nombre de cas déclarés à l’Institut de veille sanitaire (InVS) était d’une quarantaine par an. Cette vague est donc de très grande ampleur, plusieurs éléments étant en faveur d’une sous-estimation du nombre de cas de rougeole par la déclaration obligatoire.

De 2008 à début 2011, plus de 10 000 cas ont été déclarés sur l’ensemble du territoire métropolitain. Près de la moitié des cas déclarés en janvier 2011 l’ont été en Rhône-Alpes. Dans cette région, depuis le début de 2011, on dénombre plus de 3 000 cas contre moins de 10 sur la même période en 2010.

L’épidémie touche aussi bien les lieux de vie en collectivité qu’en milieu communautaire.

Il est utile de rappeler que la rougeole n’est pas une « simple maladie de l’enfant ». En 2010, elle a non seulement touché des nourrissons de moins de 1 an (le nombre de cas a presque triplé), jusqu’ici moins concernés par la maladie, mais également les adolescents et jeunes adultes (plus de la moitié des cas de plus de 15 ans). Or, c’est principalement dans ces deux tranches d’âge que les complications (demandant une hospitalisation) sont les plus fréquentes et les plus graves.

La rougeole n’est pas non plus bénigne comme on le pense parfois. Ainsi, en 2010, un tiers des cas déclarés ont été hospitalisés (29,5 %). Cette proportion élevée s’explique probablement par un taux de déclaration plus important à l’hôpital mais révèle aussi la plus grande sévérité de la maladie chez les enfants de moins de un an et les adultes de 20 ans et plus, avec respectivement 38 % et 46 % de cas hospitalisés.

Rente de conjoint : Définition

Cette garantie d'un régime de prévoyance complémentaire a pour objet le versement d'une rente viagère et d'une rente temporaire au conjoint de l'assuré décédé :

La rente viagère :

Elle est versée tant que le conjoint est en vie.

La rente temporaire :

Elle est versée si le conjoint ne bénéficie pas de la pension de réversion des régimes de retraite complémentaire ARRCO ou AGIRC.

Elle prend fin pour la fraction de salaire sur laquelle l'assuré a cotisé à l'ARRCO (tranche A des salaires pour les assuré cadres tels qu'ils sont définis par la Convention Collective des cadres du 14 mars 1947 et jusqu'à 3 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour les assurés non cadres) :

• à la date de liquidation des droits à pension de réversion du régime ARRCO, et,

Elle prend fin pour pour la fraction de salaire sur laquelle l'assuré a cotisé à l'AGIRC ( Tranche B des salaires) :

• à la date de liquidation des droits à pension de réversion du régime AGIRC,
• à la date du remariage du conjoint,
• au plus tard à 67 ans.

Les conditions de règlement des rentes viagères et temporaires prévoient généralement :

• une prise d'effet le jour suivant le décès de l'assuré,
• un versement à terme échu à la fin de chaque trimestre civil,
• le calcul prorata temporis du premier et du dernier versement,
• une cessation de ces rentes en cas de décès du conjoint.

Prolongation d'activité : nouveau métier ?

Le site de Floran ROULIES : ICI