Alerte au phishing sur la carte VITALE

Certains d’entre vous ont peut-être reçu un courriel frauduleux qui ressemble à ceci, sous prétexte de vouloir vérifier votre carte Vitale :

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (secteur Santé) Bonjour ! Dans le cadre de nos mesures de securité, Nous verifions les cartes vitales.

Chaque travailleur doit activer la carte Pour recalculer le % des personnes assures , Alors S'il vous plait comprendre la situation et nous aider a terminer nos travaux, Merci de votre comprehension et coopération Nous esperons de votre collaboration .

La procédure est très simple: 1 Cliquer sur le lien ci-dessous pour ouvrir une fenetre de navigateur securise. 2 Suivez les étapes pour verifier votre identite. Verifier Votre carte vitale

Si vous avez reçu ce courriel frauduleux : que faire ?

Il s’agit d’une escroquerie : l’émetteur de ce courriel n’est pas le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Ce courriel est frauduleux !

Ne surtout pas y répondre et supprimez-le immédiatement de votre boîte de messagerie.

Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (N° de carte bleue par exemple) à l'auteur de ce message frauduleux : prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.

Définition du "Phishing"

Le filoutage, ou phishing, est une technique utilisée par des personnes malveillantes dans le but d’obtenir des informations confidentielles sur leurs victimes puis de s’en servir. Pour ce faire les fraudeurs contactent leurs victimes sous différents prétextes en usurpant l’identité d’un tiers dans lequel la victime pourrait avoir confiance (une banque, un site de commerce…).

Ces arnaques visent aujourd’hui principalement les clients des sites bancaires, mais il n’est pas rare de constater qu’elles peuvent aussi s’attaquer aux sites de commerce ou d’organisations caritatives. Sur Internet on trouve également le terme d’hameçonnage.

Principe de fonctionnement

Généralement la victime reçoit dans sa messagerie électronique un courriel, semblant provenir de sa banque ou d’un organisme de confiance, lui indiquant qu’un problème est survenu sur son compte. Le contenu du mail est vraisemblable, il utilise le logo de l’organisme bancaire et invite la victime à cliquer sur le lien contenu dans le courrier afin de résoudre ce soi-disant problème.

Télétransmission : définition et fonctionnement

C'est le système de flux informatique qui a été mis en place à partir de 1998 pour transmettre immédiatement aux caisses les feuilles de soins, indiquant les honoraires et les actes médicaux réalisés.

La télétransmission est un échange d’informations informatisé entre les divers acteurs de santé. Elle permet à l’assuré, entre autre, d’être dispensé d’envoyer ses feuilles de soins à son assurance maladie et ensuite les décomptes à sa mutuelle santé.

Carte VITALE : En cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, prévenez immédiatement votre caisse d'Assurance Maladie (formulaire : ICI).

En pratique

Vous pouvez déclarer la perte ou le vol de votre carte Vitale :

• sur internet en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique « Vos demandes »,
• par courrier en adressant à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur (voir formulaire plus haut).

Votre caisse d'Assurance Maladie vous enverra alors un imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » .

Comment obtenir une nouvelle carte Vitale ?

C'est simple. Lorsque vous recevez l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale », il vous suffit de :

• signer l'imprimé après avoir vérifié l'exactitude des informations,
• coller votre photo d'identité agréée,
• joindre la photocopie de votre pièce d'identité,
• envoyer le tout à votre caisse d'Assurance Maladie dans l'enveloppe prévue à cet effet.

Vous recevrez votre nouvelle carte Vitale avec photo sous trois semaines environ.

En attendant de recevoir votre nouvelle carte Vitale

Dans l'attente de recevoir votre nouvelle carte Vitale, vous pouvez justifier de vos droits auprès des professionnels de santé en présentant une attestation de droits.

Vous avez besoin d'une attestation de droits ?

Vous pouvez éditer directement une nouvelle attestation de droits en utilisant un guichet automatique disponible dans les locaux de votre caisse d'Assurance Maladie (ou à l'extérieur des locaux). Vous pouvez aussi en faire la demande :

• sur internet en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique « Vos demandes »,
• par téléphone en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Si vous consultez un professionnel de santé avant de recevoir votre nouvelle carte Vitale, il vous remettra une feuille de soins papier à remplir et à adresser à votre caisse d'Assurance Maladie.

Carte Vitale : Principaux avantages

• Simplification des démarches,
• Diminution du délai de remboursement,
• Justification de ses droits,
• Transparence des soins avec son médecin traitant.

Source ameli : ICI

Tiers Payant et tiers payeur

Dans le droit de la Sécurité sociale, le régime du "tiers payant" est la facilité donnée au malade d'être exonéré de faire l'avance de la partie des dépenses de santé qui est prise en charge par le régime obligatoire. Cette dispense résulte d'accords conclus par les établissement et les praticiens et les organismes sociaux en application de l'article L322-1 du Code de la sécurité sociale qui le prévoit.

Sous le régime de la Carte Vitale, le patient règle à l'établissement hospitalier, au pharmacien ou au praticien, le montant des sommes correspondant aux prestations reçues et la Caisse d'assurance maladie le rembourse du montant des sommes qu'il a versées sous déduction de sa participation dite "ticket modérateur". Si l'assuré a souscrit une assurance auprès d'un organisme tiers, tel qu'une Compagnie d'assurances ou un organisme mutualiste, le coût est réglé directement au fournisseur de la prestation d'une part, par la Caisse et d'autre part, par l'organisme qui couvre la valeur du ticket modérateur, chacun pour sa part.

Dans le cadre d'un accident de la circulation régi par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite "loi Badinter", est désigné "tiers payeur ", la personne ou l'organisme qui en tout ou en partie, a été appelé à indemniser une personne victime du dommage subi. Cette personne ou cet organisme lorsque ce dernier figure dans la liste établie par l'article 29 de ladite loi, peut engager une action récursoire contre l'auteur de l'accident ou contre son assureur pour être remboursé des sommes versées à la victime ou à ses ayant-droits.

Références : 

- code de la Sécurité Sociale art. L 322-1

- loi N°85-677 du 5 juillet 1985, art. 29

- code des Assurances art. L 121-13