Retraite : accord AGIRC-ARRCO du 18 mars 2001; extension et élargissement

Les arguments de la CFE-CGC et de la CGT qui avaient demandé au ministre du travail de ne pas procéder à l’extension de l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires ont été rejetés.

Un arrêté du 27 juin procède en effet à l’extension et à l’élargissement de l’accord interprofessionnel.

Ses dispositions sont ainsi rendues obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective du 14 mars 1947 et dans celui de l’accord du 8 décembre 1961, tels qu’ils ont été élargis par différents arrêtés.

Les deux organisations syndicales et l’Union des familles d’Europe ont annoncé, le 20 juin, leur décision de contester l’arrêté d’extension devant la justice administrative et de saisir le TGI de Paris « à la rentrée » pour annuler certaines dispositions.

Arrêté du 27 juin 2011, Journal officiel du 29 juin 2011

Les déficits de l'AGIRC et de l'ARRCO se creusent

La publication des comptes des régimes de retraite complémentaire révèle une aggravation des déficits.

Pour les régime ARRCO, le résultat technique est négatif de 1,2 milliards d’euros pour l’an dernier. Le régime reste néanmoins excédentaire avec des résultats financiers avec un gain de 355 millions d’euros.

Au contraire, le régime AGIRC présente un déficit technique de 1,5 milliards d’euros en 2010 et 1,7 milliards prévu en 2011. Avec l’intégration des produits financiers, il reste déficitaire de 709 millions.

Source : Les Echos du 30 juin 2011

Retraite : la G.M.P. pour 2011

Cotiser à la garantie minimale de points (GMP) permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an.

Les partenaires sociaux viennent de fixer le montant 2011 de cette cotisation à 770,28 € (753,72 € en 2010).

64,19 € par mois :

• 39,84 € à la charge de l’employeur
• 24,35 € à la charge du salarié

La GMP s’applique pour les salaires inférieurs à 3 262,22 € par mois ou 39146.63 € / an.

La revalorisation de la cotisation GMP est rétroactive au 1er janvier 2011. Une disposition qui va entrainer une régularisation sur les prochaines feuilles de paie.

Source : Circulaire AGIRC : ICI

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Retraite complémentaire : Accord du 18 mars 2011

Le texte intégral de l'accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires (la CFE/CGC et la CGT ne sont pas signataires de cet accord pour le moins discutable).

Principaux points :

• Conditions de liquidation des allocations,
• Paramètres de fonctionnement
• Droits familiaux
• Disposition particulière à l'AGIRC
• Création d'un groupe paritaire AGIRC - ARRCO
• Gestion des institutions
• Action sociale
• Points d'étape

Vous pourrez vous faire votre propre opinion en lisant le texte de l'accord : ICI

Revalorisation retraite complémentaire au 01/04/2011

Conformément à l’accord du 18 mars 2011, les représentants des organisations syndicales et patronales réunis en Commissions paritaires le 11 avril 2011, ont décidé d’augmenter les valeurs des points de retraite :

• AGIRC de 0,41%
• Valeur annuelle du point AGIRC = 0,4233 €
• ARRCO de 2,11 %
• Valeur annuelle du point ARRCO = 1,2135 €

Cette évolution sera effective à effet rétroactif du 1er avril 2011 sur les retraites versées au 1er juillet 2011

Salaire de référence :

• AGIRC = 5,1354 €
• ARRCO = 14,7216 €

Le texte : ICI

Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011

Dorénavant, avec l’allégement des contraintes, la retraite se combine aisément, sur le plan administratif, avec une reprise d’activité. Une formule qui séduit nombre de retraités.

Ce qui change en 2011 :

Souhait de rester “dans la course” ou nécessité économique, toujours est-il que le nombre de retraités prenant ou reprenant un travail a progressé ces dernières années. Le cumul emploi salarié et retraite, “libéralisé” en 2009, concernait ainsi 245.700 assurés de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) des travailleurs salariés à la fin 2009, contre 200.000 en 2008. Le régime social des indépendants (RSI) a pour sa part annoncé que le nombre d’artisans et de commerçants ayant repris une activité indépendante était passé de 17.000 à la fin 2008 à 31.000 en juillet 2010, et prévoyait dans son bilan annuel que le nombre de cumulants devait doubler à la fin de l’année 2010 par rapport à 2008.

Quelles sont les conséquences de la réforme 2010 ?

Le recul progressif à 62 ans de l’âge légal de la retraite, et à 67 ans de l’âge pour une retraite automatique à taux plein, pourrait cependant pénaliser à terme le dispositif. Plus âgés au moment de la liquidation de leur retraite, les aînés seront-ils aussi nombreux à vouloir reprendre une activité ?