Assurance Maladie : création de l'UNCAM

La nouvelle organisation du pilotage de l'Assurance Maladie se traduit par la création de l'UNCAM, des pouvoirs étendus pour le directeur général de la CNAMTS et un conseil de la CNAMTS recomposé.

La création de l'UNCAM

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance regroupant les trois principaux régimes d'assurance maladie - régime général, régime agricole (MSA) et régime social des indépendants (RSI) - pour conduire la politique conventionnelle, définir le champ des prestations admises au remboursement, et fixer le taux de prise en charge des soins.

Le cancer du pancréas

Les facteurs de risque du cancer du pancréas sont maintenant bien connus : alcool, tabac et alimentation. La prévention du cancer du pancréas dépend donc pour l'essentiel de notre mode de vie.

Cancer du pancréas : un cancer rare avec un mauvais pronostic

Le cancer du pancréas est heureusement rare car s'il ne représente que 1,8 % des cancers en France (16e place), il arrive au 6e rang pour la mortalité. Le taux de survie à 5 ans est en effet compris entre 1 et 9 % ce qui en fait un cancer particulièrement redoutable.

Ce cancer n'est pourtant pas une fatalité, car quand on s'intéresse aux facteurs de risque ou au contraire aux facteurs protecteurs qui permettent de l'éviter, on se rend compte que nous pouvons nous prémunir contre ce cancer.

Prévoyance : garantie double effet

En cas de décès de l’assuré, il est prévu la reconduction sur la tête du conjoint, en totalité ou en partie, du capital en cas de décès de base qui serait alors versé aux enfants ou autres ayants droit.

Cette garantie est généralement limitée dans le temps : elle n’excède généralement pas la date à laquelle l’assuré aurait eu 70 ans.

Elle peut être également limitée aux seuls enfants encore fiscalement à la charge du conjoint.

Représentativité des syndicats dans les TPE

La loi du 15 octobre 2010 a complété la loi du 20 août 2008 sur la réforme de la représentativité syndicale, et prévoit de mesurer l'audience syndicale dans les TPE tous les 4 ans par la voie d'un scrutin organisé au niveau régional. Le décret du 28 juin 2011 donne toutes les précisions nécessaires à l'organisation du scrutin.

Qui peut voter ?

Tous les salariés des entreprises qui emploient moins de 11 salariés au 31 décembre de l'année précédant le scrutin peuvent voter à la triple condition d'être titulaires d'un contrat de travail au cours de ce mois de décembre, d'être âgés de 16 ans révolus et de ne pas avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. Les électeurs sont inscrits sur la liste électorale de la région dans laquelle est située l'entreprise ou l'établissement au sein duquel ils exercent leur activité principale au titre de la branche dont ils relèvent, soit dans le collège cadre soit dans le collège non-cadre. La liste électorale est géree par le ministère du travail et sera disponible sur un site dédié. Chaque électeur et organisation syndicale pourra demander à obtenir une copie de la liste à ses frais et, éventuellement la contester.

Expatriation aux Etats-Unis : Green Card ou permis de travail ?

Pour pouvoir travailler aux Etats-Unis, il faut être en possession d'un permis de travail, ou bien d'une Carte Verte (Green Card).

DIFFERENCE ENTRE PERMIS DE TRAVAIL ET CARTE VERTE :

La différence entre les deux est importante :

- Un permis de travail, c'est une autorisation de travailler sur le continent pour les personnes étrangères qui n'ont pas la nationalité américaine. Il est délivré sur demande par les autorités, après étude d'un dossier. Si l'on est muni d'un visa et que l'on désire travailler, il faut savoir qu'il n'y a pas de règle générale. Divers paramètres rentrent en ligne de compte comme par exemple la nature du visa que l'on a : certains visas sont des visas de travail delivrés par l'entreprise d'embauche, quand d'autres (visa étudiant par exemple) n'autorisent pas à travailler, auquel cas il faut faire une demande de permis auprès des autorités. La procédure peut durer plusieurs mois. Informations détaillées sur site officiel de l'USCIS, page How Do I Get a Work Permit ?

L'Infirmière et la dance de la piqure

La CADES : mission et financement

Amortir la dette sociale Française...

La Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a été créée par l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996. Cette loi a été récemment modifiée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 , qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la protection sociale française. La CADES apparaît, en conséquence, indissociable des efforts de rééquilibrage des comptes de la Sécurité Sociale.

Sa mission est de financer et d'éteindre la dette cumulée du régime général de la Sécurité Sociale pour les exercices 1994 à 2006. Les déficits se sont élevés à 34,2 milliards d'euros pour les années 1994 à 1998, à 47.25 Mds pour les années 2002 à 2006 et à 27 Mds pour les années 2005 à 2008.

Chaque année, jusqu'en 2005, la CADES doit en outre verser 3 milliards d'euros au budget de l'État, en compensation des 16,77 milliards d'euros de dette sociale repris à son compte par l'État en 1993. Enfin, les lois de financement de la sécurité sociale pour les exercices 2003 et 2004 ont prévu un versement exceptionnel de 1,28 milliards d'euros en 2003 et de 1,1 milliards d'euros en 2004 à différentes caisses de sécurité sociale.

Par quel moyen financier ?

Le financement de la dette s'appuie sur une capacité d'emprunter sur les marchés financiers et de recourir à une grande variété d'instruments financiers.

Le remboursement de ces emprunts est essentiellement garanti par le produit d'un prélèvement obligatoire, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), spécialement créé à cette fin. 

Les produits de la cession d'une partie du patrimoine immobilier de la sécurité sociale complètent cette ressource principale.

La coqueluche

La coqueluche est une maladie infectieuse due à une bactérie appelée "Bordetella pertussis."

Cette maladie, contagieuse, se développait avant que la vaccination existe, par épidémies importantes et conséquente en termes de vies humaines. Actuellement, les épidémies sont beaucoup plus modestes, discrètes, la maladie passant parfois inaperçue, sous la forme d'une toux traînant plusieurs mois. Cette évolution tient au fait que la contamination vient essentiellement d'adultes ayant perdu leur immunité vaccinale. On rencontre quelques cas de coqueluche chez des enfants vaccinés, ce qui tient au fait que les vaccins ne sont pas efficaces à 100%, et qu’encore beaucoup de parents ne respectent pas totalement les protocoles vaccinaux.

La contamination se fait par voie aérienne lors de contacts directs avec des personnes infectées. Cette maladie touche indifféremment les adultes ou les enfants. Ses conséquences peuvent être dramatiques chez les nouveaux nés, les nourrissons, et les adultes ou personnes âgées atteintes d'affections graves: insuffisance cardiaque ou respiratoire, altération des fonctions supérieures, cancers, etc.

Il est donc extrêmement important d'en protéger ces personnes.

Retraite : accord AGIRC-ARRCO du 18 mars 2001; extension et élargissement

Les arguments de la CFE-CGC et de la CGT qui avaient demandé au ministre du travail de ne pas procéder à l’extension de l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires ont été rejetés.

Un arrêté du 27 juin procède en effet à l’extension et à l’élargissement de l’accord interprofessionnel.

Ses dispositions sont ainsi rendues obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective du 14 mars 1947 et dans celui de l’accord du 8 décembre 1961, tels qu’ils ont été élargis par différents arrêtés.

Les deux organisations syndicales et l’Union des familles d’Europe ont annoncé, le 20 juin, leur décision de contester l’arrêté d’extension devant la justice administrative et de saisir le TGI de Paris « à la rentrée » pour annuler certaines dispositions.

Arrêté du 27 juin 2011, Journal officiel du 29 juin 2011

Les déficits de l'AGIRC et de l'ARRCO se creusent

La publication des comptes des régimes de retraite complémentaire révèle une aggravation des déficits.

Pour les régime ARRCO, le résultat technique est négatif de 1,2 milliards d’euros pour l’an dernier. Le régime reste néanmoins excédentaire avec des résultats financiers avec un gain de 355 millions d’euros.

Au contraire, le régime AGIRC présente un déficit technique de 1,5 milliards d’euros en 2010 et 1,7 milliards prévu en 2011. Avec l’intégration des produits financiers, il reste déficitaire de 709 millions.

Source : Les Echos du 30 juin 2011

La Cour de Cassation valide le forfait jours

Saisie par un cadre qui réclamait le paiement d’heures supplémentaires, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de se prononcer, le 29 juin 2011, sur la légalité du forfait jours au vu des différents textes européens et notamment la Charte sociale européenne, celle des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elle valide le forfait jours qui est un mode d’aménagement du temps de travail mais pose des conditions qui sont les suivantes :

• La mise en place du forfait jours nécessite un accord collectif ;
• L’accord doit contenir des mesures concrètes de nature à assurer le respect des règles impératives à la durée du travail et au temps de repos.

La chambre sociale a considéré que l’accord de branche, en l’espèce dans la métallurgie, imposait à l’employeur d’établir un document de contrôle des journées et demi-journées de travail ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail. L’accord est donc jugé par la Cour conforme au droit français et européen.

Les conséquences de cette décision sont les suivantes :

• Les branches vont devoir s’assurer que les accords signés prévoient des garanties semblables à celles prévues dans la métallurgie afin de préserver la santé des salariés,
• Les manquements de l’employeur (si le salarié est privé de toute protection sur sa santé) privent d’effet la convention de forfait en jours et légitiment une demande de paiement des heures supplémentaires,

Dans les entreprises dépourvues d’accord collectif permettant la mise en place du forfait jours, le salarié dont la durée de travail est aménagée en forfait jours pourra réclamer le paiement des heures supplémentaires.

Cour de cassation, chambre sociale, 29 juin 2011, n° 09-71107

La retraite des salariés : comprendre, améliorer et calculer

Adapté aux particuliers comme aux professionnels, ce guide synthétise les différents régimes de retraite du secteur privé, et répond aux questions que se posent les salariés. Des fiches pratiques, un récapitulatif en fin de chapitres et la présentation de la réforme des retraites de 2010 en font un livre didactique.

La réforme des retraites a été promulguée, avec ses mesures phares sur le recul de l'âge légal, la prise en compte des carrières longues, et de la pénibilité...

Mais pour les candidats au départ, les questions subsistent entre les changements liés aux réformes, les démarches administratives et les modalités de calcul des pensions.

Est-il toujours possible de partir à la retraite avant 60 ans ? Comment "racheter" des années d'études ou des années incomplètes ? Quelles sont les règles en matière de cumul emploi-retraite ? Comment compléter sa pension de retraite ?

Ce livre est conçu pour apporter une réponse précise et actualisée à toutes les questions des futurs retraités. Véritable mode d'emploi, il présente toutes les informations utiles pour préparer son départ à la retraite avec sérénité.

Auteur : Christiane MASSOT-CAZAUX

Date d'édition : 23/06/2011 (3ème édition) - Editeur : GERESO

30 000 départs en retraite de mères de 3 enfants attendus dans la fonction publique

L’entrée en vigueur au 1er juillet de la réforme des retraites entraîne un doublement des demandes de départ anticipé des mères fonctionnaires de trois enfants et notamment dans l’Éducation nationale.

Les demandes sont également très nombreuses dans les hôpitaux où 18 900 départs sont intervenus durant le premier semestre, soit deux fois plus que les années précédentes.

Source : Les Echos du 22 juin 2011

Couronnes dentaires : définitions, techniques et coûts

Définition

Pour les dentistes, la couronne est la partie de la dent qui est visible, qui dépasse de la gencive. Par analogie, le terme couronne désigne aussi une prothèse dentaire. Cette couronne prothétique a la forme d’une couronne dentaire naturelle. Elle se place sur une dent endommagée pour en reconstituer la forme et permettre le retour à une bonne mastication. La couronne dentaire sert aussi à protéger ce qu’il reste de la dent.

Dans quels cas, il convient de poser une couronne dentaire ?

La pose d’une couronne dentaire est généralement préconisée en cas de dent très abîmée ou fêlée. En effet, la partie visible de la dent est naturellement constituée d’email, une matière très dure. Quand cet émail est abîmé ou fracturé, le reste de la dent, beaucoup plus tendre, est moins bien protégé contre les attaques. D’autre part, les dents voisines ne seront plus correctement soutenues et vont avoir tendance à se déplacer pour combler le trou. La couronne prothétique a donc un rôle conservatoire.

D’autre part, la couronne dentaire permet de restaurer le volume complet de la dent. Elle remplit ainsi des fonctions aussi bien esthétiques que de confort. On peut d’ailleurs poser une couronne dentaire pour des raisons purement esthétiques, quand une dent saine est malformée ou décolorée. Les couronnes prothétiques s’installent aussi bien sur dent vivante que sur dent dévitalisée ou sur implant.

La pose d'une couronne dentaire

Avant la pose elle-même, il faut traiter la dent concernée. Une radiographie est généralement réalisée. S’il y a une carie, elle sera nettoyée et un plombage installé. La dévitalisation de la dent est parfois nécessaire (traitement de canal). Un système de fixation peut aussi être mis en place (pivot ou inlay). Ensuite, le dentiste va tailler la dent de façon à permettre l’installation de la couronne. Il réalisera une empreinte, qui servira de base pour la fabrication de la couronne dentaire. Ensuite, en fonction du matériau utilisé, le dentiste fabrique la couronne au cabinet ou il envoie l’empreinte à un prothésiste. Dans ce dernier cas, il faudra un second rendez-vous pour la mise en place. Une couronne temporaire est donc installée pour protéger la dent. Enfin, lorsque la couronne définitive est prête, elle est posée sur la dent grâce à un ciment dentaire.

Quelle est la durée de vie d'une couronne dentaire ?

La durée de vie d’une couronne dentaire est en moyenne de 10 ans. Mais elle peut facilement atteindre 20 ans avec une bonne hygiène bucco-dentaire.

Les différentes sortes de couronnes dentaires

Les couronnes tout en métal :

- Nickel chrome : c'est la moins chère (attention aux allergies au nickel)

Prix constaté en 2010 : entre 320 € et 592 €

Remboursement Sécurité Sociale : sur une base de codification SPR 50 = 75,25 €

- Métal semi précieux : couleur or blanc

Prix constaté en 2010 : entre 420 € et 620 €

Remboursement Sécurité Sociale : sur une base de codification SPR 50 = 75,25 €

- Métal précieux : couleur or

Prix constaté en 2010 : entre 460 € et 720 €

Remboursement Sécurité Sociale : sur une base de codification SPR 50 = 75,25 €

Les couronnes Céramo-métalliques :

C’est la couronne la plus utilisée . Il s’agit d’une armature en métal recouverte de céramique (porcelaine dentaire)

Prix constaté en 2010 : entre 520 € et 850 €

Remboursement Sécurité Sociale : sur une base de codification SPR 50 = 75,25 €

Les couronnes Céramiques :

Outre des propriétés esthétiques remarquables, il n’y a plus d’allergie provoquée par le métal. C’est la couronne du 21ième siècle. Mais elle a un gros inconvénient, l'absence de reconnaissance auprès de la Sécurité Sociale.

Prix constaté en 2010 : entre 620 € et 1 500 €

Remboursement Sécurité Sociale : sur une base de codification SPR 50 = 0 €

les couronnes entièrement en céramique ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale. Les textes de la Convention stipulent que seules les couronnes faisant intervenir une technique de coulée métallique sont susceptibles d'obtenir une prise en charge.

Voir aussi : 

- Bridge dentaire

- Inlay-core

- Implant dentaire

La carte de France du coût des prothèses dentaires Céramo-métalliques à fin 2010

La carte de Paris du coût des prothèses dentaires Céramo-métalliques en 2010

Prévoyance des conjoints collaborateurs de professionnels libéraux et d'avocats

Deux décrets déterminant les conditions d’affiliation à titre obligatoire des conjoints collaborateurs au régime d’assurance invalidité-décès de leur conjoint professionnel libéral ou avocat ont été promulgués.

Décrets n° 2011-698 et 699 du 20 juin 2011, Journal officiel du 22 juin 2011

L'ambrosie : Attention aux allergies

Description

L’ambroisie est une plante annuelle dont le pollen est très allergisant pour l’homme. Il suffit de quelques grains de pollen par mètre cube d’air pour que les symptômes apparaissent chez les sujets sensibles. Les plus courants sont : rhinite survenant en août-septembre et associant écoulement nasal, conjonctivite et symptômes respiratoires tels que la trachéite, la toux, et parfois urticaire ou eczéma. Dans 50% des cas, l’allergie à l’ambroisie peut entraîner l’apparition de l’asthme ou provoquer son aggravation.

Son extension au niveau national

Selon la zone infestée par cette plante envahissante, 6 à 12 % de la population exposée est allergique.

Jusqu’alors très présente en région Rhône Alpes, l’ambroisie colonise peu à peu l’ensemble du territoire national, et des plants d’ambroisie sont désormais observés non seulement dans les régions limitrophes de Rhône-Alpes mais également dans d’autres régions : Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire.

Les ministères chargés de la santé, du développement durable et de l’agriculture s’associent à tous les partenaires concernés (collectivités territoriales, gestionnaires de voies de transport, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrages, exploitants agricoles…) pour recommander la mise en œuvre de mesures de destruction de cette plante invasive et très allergisante, avant sa floraison, qui intervient de fin juillet à octobre.

Lit d'accompagnant : définition

Frais correspondant aux facilités (lit, repas...) mises à disposition d’une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l’hospitalisation (par exemple, un parent en cas d’hospitalisation de l’enfant).

Ces frais facturés par l’hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent en revanche être pris en charge par certaines complémentaires santé.

Un époux qui coute cher en frais d'obsèques