Point sur les ruptures conventionnelles : période 2008 - 2010

La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture entré en vigueur en août 2008 pour lequel employeurs et salariés décident, d’un commun accord, de mettre fin au contrat de travail.

Depuis août 2008, 480 000 ruptures conventionnelles ont été dénombrées. Les ruptures conventionnelles sont davantage mobilisées par les petites entreprises. Elles ont représenté 15 % des fins de contrat pour licenciement, rupture conventionnelle, démission dans les établissements de moins de 10 salariés en 2010.

Pour les ruptures conventionnelles intervenues en 2009, l’indemnité s’élève à 0,57 mois de salaire par année d’ancienneté. Cette indemnité est plus élevée pour les hauts salaires.

Source : DARES, n° 046, juin 2011

Consommation Médicale Totale : définition et composition

La Consommation Médicale Totale (CMT) est un des deux agrégats du Compte de la Santé. Elle permet de connaître les masses financières globales qui sont la contrepartie des soins médicaux et des services de prévention individualisables dispensés dans l'année.

La CMT représente la valeur des biens et services médicaux acquis sur le territoire métropolitain plus les DOM (par des résidents ou des non-résidents) pour la satisfaction directe des besoins individuels. Il s'agit de biens et services marchands (achats auprès de prestataires tels que médecins), ou non marchands, c'est-à-dire organisés et financés par une administration (hospitalisation financée par budget global). Les montants et les évolutions de la consommation médicale totale peuvent être comparés mais non confondus avec les seuls remboursements de l'assurance maladie de la sécurité sociale.

Etiopathie : définition et applications

Définition

Du grec « etios », cause, et « pathos », souffrance, l’étiopathie se présente comme une thérapie manuelle fondée sur la recherche et l’analyse des sources des problèmes de santé. En découvrant et en traitant la cause, on espère éliminer les effets. L’approche est essentiellement « mécaniste » ou, si l’on préfère, « structurelle ». Le corps est considéré comme un tout, comme un système : on cherche à agir à partir des lésions originelles qui ont pu entraîner des dysfonctions dans tout l’organisme, un peu à la façon d’un jeu de dominos. L’étiopathie entend donc remonter à la source de cette cascade et s’y attaquer directement avec différents types de manipulations.

Avantages catégoriels : conditions de validité

L’attribution de congés supplémentaires aux seuls cadres, d’une prime d’ancienneté ou d’une indemnité de préavis à une catégorie déterminée de salariés ne contrevient pas au principe d’égalité de traitement dès lors, selon la Cour de cassation, que l’avantage catégoriel a « pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés (concernés) tenant compte notamment aux conditions d’exercice des fonctions, à l’évolution de carrière ou aux modalités de rémunération ».

Arrêt n° 1464 du 8 juin 2011 (10-14.725) - Cour de cassation - Chambre sociale

Forfait journalier hospitalier : définition et coût

Définition

Somme due pour tout séjour hospitalier d’une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé.

Il s’agit d’une participation forfaitaire du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. 

Coût

Au 1er janvier 2010, son montant est de 18 € par jour pour un séjour hospitalier en médecine, chirurgie ou obstétrique. Il est de 13,50 € par jour pour un séjour en psychiatrie.

Remboursement Sécurité Sociale ?

Ce forfait n’est pas remboursé par l’assurance maladie obligatoire, mais, en général, il est pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.

Certains patients en sont dispensés (personnes hospitalisées à la suite d’un accident du travail ou pour une maladie professionnelle, personnes soignées dans le cadre d’une hospitalisation à domicile, femmes au cours des derniers mois de leur grossesse...).

L'épargne salariale

Dans une conjoncture où le pouvoir d'achat stagne et où il devient nécessaire d'anticiper sa retraite, l'épargne salariale est une solution idéale pour se constituer une réserve d'argent. 

Avant de l'envisager, il convient cependant de bien connaître les mécanismes et les produits proposés. En associant financièrement les salariés à la bonne marche de l'entreprise, l'épargne salariale représente un moteur de motivation, et permet d'enrichir le dialogue social. 

Véritable tour d'horizon des dispositifs de l'épargne salariale, cet ouvrage offre à tous les acteurs de l'entreprise les informations nécessaires à la mise en oeuvre d'un système d'épargne salariale adapté.

Auteur : Christiane MASSOT-CAZAUX

Date d'édition : 29/10/2009 - Editeur : GERESO

Le cancer de la gorge

Définition

Le cancer de la gorge désigne une tumeur maligne pouvant être présente sur le larynx, les cordes vocales ou une autre région de la gorge.

Quels sont les symptômes du cancer de la gorge ?

• Un mal de gorge résistant aux antibiotiques pendant plus de 15 jours, avec gonflement des ganglions. 
• Des difficultés à avaler. 
• Des douleurs au cou ou aux oreilles.
• Une toux persistante.
• Un enrouement de la voix, une voix rauque. 

Autrement dit, ces symptômes doivent vous amener à consulter sans attendre. 

À noter que le signe le plus spécifique du cancer de la gorge, et qui doit vous alerter, est un changement de la voix. Par mesure de précaution, il est fortement recommandé de ne pas fumer lorsque la gorge est irritée.

Contrat de frais de santé responsable : définition

Quels sont les principales caractéristiques d'un contrat collectif obligatoire de frais de santé (ou mutuelle) responsable ?

Il doit prendre en charge :

• Les consultations prescrites par le médecin traitant : au moins 30% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale,
• Les médicaments à vignette blanche : au moins 30% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale,
• Les analyses médicales : au moins 35% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale,
• Les actes de prévention : au moins 2 actes à choisir dans une liste de plusieurs actes de préventions.

Il ne doit pas prendre en charge :

• La majoration du ticket modérateur pour l'assuré qui consulte un médecin sans avoir choisi de médecin traitant,
• La majoration du ticket modérateur pour l'assuré qui refuse l'accès à son dossier médical à un professionnel de santé,
• Les dépassements d'honoraires chez un spécialiste du secteur 1 (hors parcours de soins),
• La contribution forfaitaire de 1 €,
• Les franchies appliquées au prix des médicaments depuis 2008.

Ainsi, un contrat dit "Responsable" est l'une des conditions à remplir, avec le contrat collectif et obligatoire, pour continuer à bénéficier des exonérations fiscales et sociales des cotisations sur les contrats de frais de santé.

La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 : définition

En cas d'arrêt de travail pour le personnel salarié cadre ou non cadre d'une entreprise, ayant un minimum de 1 an d'ancienneté *, l'employeur a l'obligation de maintenir une partie de leur rémunération à compter du 11ème jour d'arrêt de travail :

• 90% du salaire brut pendant 30 jours,
• 2/3 du salaire brut pendant les 30 jours suivants.

Les durées d'indemnisation augmentent en fonction de l'ancienneté : + 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté, sans que chacune d'elles ne puisse dépasser 90 jours.

* Loi du 25 juin 2008 réduisant l'ancienneté de 3 ans à 1 an

Loi de mensualisation du 19 janvier 1978 : ICI

Loi du 25 juin 2008 : ICI

Référendum et consultation du personnel

Pourquoi organiser un référendum ?

La consultation du personnel est nécessaire pour ratifier un accord d'entreprise lorsque les conditions habituelles de validation par les délégués syndicaux ou les élus ne sont pas réunies. Elle constitue également une voie d'approbation de certaines dispositions telles que : plans d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale ; régimes de prévoyance ou de retraite complémentaires ; mesures en faveur des personnes handicapées.

Les scrutins s'organisent sous forme de référendums - simples ou multiples selon le nombre de projets présentés. Les modalités de vote sont choisies par l'employeur. Les conditions de majorité dépendent des sujets traités. En dehors de ces situations, des consultations du personnel peuvent être librement organisées afin d'éclairer des décisions ou des réflexions en cours, en relation ou non avec les discussions menées au sein des instances représentatives du personnel.

Le cadre légal

L'approbation d'accords d'entreprise par le personnel est prévue par les articles L. 2232-14 et L. 2232-24 du Code du Travail dans certaines situations : l'absence de délégué syndical dans les entreprises de plus de 200 salariés d'une part, l'absence de délégué syndical et d'élus quelle que soient les effectifs de l'entreprise d'autre part.

De plus, la consultation des salariés est également possible pour ratifier la mise en place de dispositions telles que :

• plans d'intéressement (articles L. 3312-5 et L. 3322-7 du Code du Travail);
• plans de participation (articles L. 3322-6 et L. 3332-4 du Code du Travail); 
• plans d'épargne salariale (article L. 3332-4 du Code du Travail);
• régime de prévoyance et/ou de frais de santé dans le cadre d'une protection sociale complémentaire dans l'entreprise (article L. 911-1) du Code de la Sécurité Sociale;
• régime de retraite sur-complémentaire dans le cadre d'une protection sociale complémentaire dans l'entreprise (article L. 911-1) du Code de la Sécurité Sociale;
• dérogation temporaire au repos dominical, ou engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées (article L. 3132-25-3 du Code du Travail)

Le personnel peut également être consulté lors de la mise en place de certains avantages ; la consultation étant alors un outil d'aide à la décision pour l'employeur et/ou les partenaires sociaux.

Périodicité des référendums 

Les scrutins sont organisés selon l'actualité des dispositions proposées.

Nature des scrutins pour les référendums et consultations du personnel

Les consultations prennent la forme de référendums - simples ou multiples - lorsqu'elles ont pour objet de faire approuver un ou plusieurs accords / mesures proposés. Les règles de majorité dépendent de l'objet de l'accord ou de la mesure proposée.

Ainsi pour :

• L'approbation d'un accord collectif dans les conditions prévues aux articles L. 2232-14 et L. 2232-24 du Code du Travail s'effectue à la majorité simple des suffrages exprimés ;
• Les plans d'intéressement, de participation, ou d'épargne d'entreprise doivent être approuvés par les deux tiers du personnel entrant dans leur champ d'application ;
• Les régimes de prévoyance et/ou de frais de santé, et les régimes de retraite supplémentaire doivent être approuvés par la majorité des intéressés ;
• La dérogation temporaire au repos dominical, ou les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées doivent être approuvés par la majorité des personnels concernés.

Organisation des scrutins des référendums

Une fois établis les projets de dispositions soumis à l'approbation des salariés, il revient à l'employeur d'organiser le scrutin. Le personnel doit être informé quinze jours au moins avant sa date prévue. Les modalités d'organisation de la consultation doivent prévoir les modalités d'information des personnels intéressés (en particulier sur les textes soumis à ratification).

Modalités de vote des référendums

Il revient à l'employeur de déterminer les modalités de vote. Le vote par scrutin secret sous enveloppe, sur place et par correspondance, est possible. 

Attention : Le recours au vote électronique a été jugé illicite par la Cour de Cassation pour la consultation des salariés aux fins de valider un accord d'entreprise dans le cadre de l'article L. 2232-12 du Code du Travail (arrêt du 27 janvier 2010).

Il est possible dans les autres cas (ratification d'un plan d'intéressement, de participation, ou d'épargne d'entreprise ; ratification d'un régime de prévoyance ou de retraite complémentaire, mise en place d'une dérogation temporaire au repos dominical ; autres consultations).

Alerte au phishing sur la carte VITALE

Certains d’entre vous ont peut-être reçu un courriel frauduleux qui ressemble à ceci, sous prétexte de vouloir vérifier votre carte Vitale :

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (secteur Santé) Bonjour ! Dans le cadre de nos mesures de securité, Nous verifions les cartes vitales.

Chaque travailleur doit activer la carte Pour recalculer le % des personnes assures , Alors S'il vous plait comprendre la situation et nous aider a terminer nos travaux, Merci de votre comprehension et coopération Nous esperons de votre collaboration .

La procédure est très simple: 1 Cliquer sur le lien ci-dessous pour ouvrir une fenetre de navigateur securise. 2 Suivez les étapes pour verifier votre identite. Verifier Votre carte vitale

Si vous avez reçu ce courriel frauduleux : que faire ?

Il s’agit d’une escroquerie : l’émetteur de ce courriel n’est pas le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Ce courriel est frauduleux !

Ne surtout pas y répondre et supprimez-le immédiatement de votre boîte de messagerie.

Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (N° de carte bleue par exemple) à l'auteur de ce message frauduleux : prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.

Définition du "Phishing"

Le filoutage, ou phishing, est une technique utilisée par des personnes malveillantes dans le but d’obtenir des informations confidentielles sur leurs victimes puis de s’en servir. Pour ce faire les fraudeurs contactent leurs victimes sous différents prétextes en usurpant l’identité d’un tiers dans lequel la victime pourrait avoir confiance (une banque, un site de commerce…).

Ces arnaques visent aujourd’hui principalement les clients des sites bancaires, mais il n’est pas rare de constater qu’elles peuvent aussi s’attaquer aux sites de commerce ou d’organisations caritatives. Sur Internet on trouve également le terme d’hameçonnage.

Principe de fonctionnement

Généralement la victime reçoit dans sa messagerie électronique un courriel, semblant provenir de sa banque ou d’un organisme de confiance, lui indiquant qu’un problème est survenu sur son compte. Le contenu du mail est vraisemblable, il utilise le logo de l’organisme bancaire et invite la victime à cliquer sur le lien contenu dans le courrier afin de résoudre ce soi-disant problème.

Emploi des jeunes : l'ANDRH relance le contrat de travail unique

L'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), présidée par Jean-Christophe Sciberras, DRH du groupe Rhodia, a décidé de frapper fort et de s'inviter dans les débats sur l'emploi des jeunes et sur la modernisation du dialogue social.

Moins d'un an avant le scrutin de 2012, elle relance l'idée d'un contrat de travail unique pour en finir avec la précarité et pour réinventer "un contrat de confiance" avec les jeunes, suggère de porter à 5% le nombre d'alternants dans les entreprises et propose de fusionner les institutions représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) et de valoriser la carrière des représentants du personnel.

A l'occasion de ses assises annuelles, organisées vendredi 17 juin à Paris, et placées sous le signe de "L'urgence de l'innovation sociale", la première association française de praticiens de la fonction RH, qui a 64 ans d'existence et revendique plus de 5 000 membres, dit tout le bien qu'elle pense de la proposition de contrat de travail unique (CTU) défendue sans succès en décembre 2004 par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz dans leur rapport "De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle".

L'objectif de ce CTU, par nature à durée indéterminée, est de lutter contre l'utilisation jugée "excessive" des contrats à durée déterminée et de l'intérim. Le nouveau contrat, qui avait en 2007 les faveurs du candidat Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, se susbtituerait à tous les contrats existants - plus d'une quinzaine actuellement.

Influence des conditions de travail sur les dépenses de santé

L’objectif de cette étude est d’estimer l’impact de certaines conditions de travail sur des indicateurs de dépenses de santé et de mesurer l’effet agrégé sur les dépenses de santé de la collectivité. L'analyse empirique repose sur un échantillon de salariés âgés de 18 à 65 ans ; ces données sont issues de l’enquête Santé 2002-2003 de l'IRDES.

Il a été utilisé trois indicateurs des dépenses de santé : le nombre de recours aux médecins généralistes ou spécialistes au cours des douze derniers mois, la prise d’arrêts de travail sur une période de deux mois consécutifs, le recours à l’hôpital au cours des douze derniers mois.

Les résultats confirment que les conditions de travail semblent bien être à l’origine d’un accroissement des dépenses de santé. Les trois formes de pénibilités retenues (pénibilité physique actuelle, pénibilité physique passée et risques psychosociaux) induisent des modifications dans la consommation ambulatoire, dans la prise d’arrêts de travail et dans les hospitalisations. De plus, il est mis aussi en évidence un effet supplémentaire du cumul des risques professionnels sur les dépenses de santé.

Ainsi selon la méthode d’estimation retenue, les individus soumis au cumul des trois risques étudiés ont entre 22,4 % et 25,1% de consultations en plus relativement aux salariés sans exposition, entre 46,3 % et 56,1% d’arrêts de travail en plus et entre 27,2 % et 35,9 % d’hospitalisation en plus.

L'ensemble de l'étude sur le site de l'IRDES : ICI

Stress au travail

Frais d'obsèques : définition, descriptif et coût

Définition

C’est l’ensemble des frais liés aux cérémonies funèbres qui accompagnent l'organisation et la prise en charge du transport du corps du défunt du lieu de décès au lieu d'inhumation ou de crémation. Ils excluent en général les frais dits de cimetière (concession, caveau et monument).

De quoi se composent les frais d'obsèques ?

Que ce soit pour une inhumation ou une crémation, cercueil et corbillard sont obligatoires. L'entreprise de services funéraires sélectionnée sur la base d'un devis fournira des porteurs et un maître de cérémonie. Elle facturera ses prestations, les frais de «tiers » (avis de décès, frais de culte, taxe municipale, taxe de crémation, etc. ) auxquels s'ajoute la TVA à 19,6%.

Blanchiment des dents : définition, techniques et coût

Définition

Le blanchiment dentaire est un procédé sécuritaire qui éclaircit les colorations de l'émail et de la dentine d'une dent en utilisant une solution blanchissante qui est le peroxyde de carbamide ou le peroxyde d'hydrogène. Cette solution mise en contact prolongé avec une dent casse les pigments qui se sont formés avec les années.

Pourquoi les dents deviennent-elles foncées ?

Les dents peuvent être recouvertes de plaque ou de tartre qui se colorent au tabac, au café, au thé ou au vin rouge. Un détartrage et polissage des dents suffisent à éliminer ces tâches.

La coloration peut être logée dans l'émail et dans la dentine des dents. Ceci peut être causé par la carie, le tabac, certains médicaments pris en bas âge comme la tétracycline, ou d'une trop grande consommation de fluor.

Distances et temps d'accès aux soins médicaux en France

La question de l’accès aux soins médicaux est devenue centrale dans le contexte actuel de fortes mutations du monde hospitalier et de réduction à venir des effectifs de médecins sur le territoire.

Le temps d’accès aux soins est globalement satisfaisant : 95 % de la population française a accès à des soins de proximité en moins de quinze minutes. De même, la plupart des médecins spécialistes libéraux et les équipements médicaux les plus courants sont accessibles en moyenne à moins de 20 minutes par la route. Concernant les soins hospitaliers courants, 95 % de la population française peut y accéder en moins de 45 minutes, les trois quarts en moins de 25 minutes.

Cependant, des inégalités d’accès persistent tant pour les spécialités les plus courantes que les plus rares. Les régions rurales, à faible densité de population, cumulent l’éloignement des soins de proximité et de la plupart des soins spécialisés. Depuis 1990, la distance moyenne d’accès aux soins a diminué pour certains spécialistes, notamment les urologues, mais a augmenté pour d’autres, en particulier les pédiatres.

L'ensemble de l'étude sur le site de l'IRDES : ICI

Baromètre de l'arrêt de travail en 2010

Depuis octobre 2009, le taux d'absence au travail (arrêts supérieurs à 3 jours) pour Maladie s'est stabilisé autour de 2%. Le dernier trimestre 2010 peut laisser penser à une future augmentation possible du taux d'absentéisme (moyenne de 2,10% sur le trimestre avec un pic à 2,15% en octobre contre des taux inférieurs à 2% pour les 3 premiers trimestres).

Les premières observations de 2011 permettront de confirmer ou d'infirmer la hausse constatée au 4ème trimestre 2010. On peut noter l'effet saisonnier du mois d'août avec une baisse significative à 1,82% (déjà observé en 2009).

Le taux d'absence pour Accident reste stable sur le 4ème trimestre 2010 par rapport aux valeurs enregistrées depuis le début de l'année 2010. Ainsi, la valeur moyenne sur 2010 s'établit à + 0,33%.

Indemnité Journalière Sécurité Sociale et séjour à l'étranger

Selon l’article L.332-3 alinéa 1er du Code de la sécurité sociale, « sous réserve des conventions et des règlements internationaux et de l'article L.766-1, lorsque les soins sont dispensés hors de France aux assurés et à leurs ayants droit, les prestations correspondantes des assurances maladie et maternité ne sont pas servies ».

Une assurée en arrêt de travail contestait la décision de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de suspendre le versement de ses indemnités journalières, pour la durée de son séjour en Australie. Son pourvoi est rejeté par la Cour de cassation, qui juge que :

« Après avoir relevé qu'en application des dispositions de l'article L. 332-3 du code de la sécurité sociale, lequel ne fait pas de distinction entre les prestations en nature et les prestations en espèces, que les prestations de l'assurance maladie ne peuvent pas être servies, sous réserve des conventions et des règlements internationaux, lorsque l'assuré séjourne hors de France, le jugement retient à bon droit qu'en absence de toute convention franco-australienne régissant le versement des prestations en espèces de l'assurance maladie, ces dernières ne pouvaient pas être servies à Mme X... durant son séjour dans ce pays ; »

Cassation civile 2e, 28 avril 2011, n°10-18.598

Prévenir un contrôle URSSAF

Plus de 50 % des entreprises contrôlées font l'objet d'un redressement URSSAF ? Pour se prémunir d'un contentieux, il est nécessaire d'anticiper les différentes facettes du contrôle, appréhender les enjeux fiscaux, définir les facteurs de risques et valider ses pratiques au regard, notamment, des dernières évolutions législatives en matière de prélèvements sociaux. Rédigé par un expert de la paie, ce guide pratique, auquel sont associés tous les outils opérationnels, permettra à chaque entreprise d'anticiper et gérer sereinement son prochain contrôle URSSAF.

13 étapes :

• appréhender les enjeux du contrôle
• évaluer la probabilité du contrôle
• définir les facteurs de risques
• déterminer les ressources et l'organisation nécessaires
• valider les pratiques en matière d'avantages en nature et de frais professionnels
• vérifier les compléments de rémunération
• valider le calcul de la réduction générale de cotisation
• contrôler les dossiers de rupture des contrats de travail
• vérifier les cas particuliers
• contrôler les sommes versées par le CE
• vérifier les bases de cotisations
• rédiger le diagnostic
• formuler les préconisations

3 phases :

• préparer
• piloter
• faire le bilan

Auteur : Antoine Fonteneau - Date de parution : 30/09/2010

Editeur : GERESO Edition

Enquête sur le bien être au travail

Le bien-être au travail favorise la réussite de l'entreprise :

"Le bien-être psychologique des salariés est considéré comme majeur pour 95 % des dirigeants d’entreprises interrogés". C’est ce que révèle l’enquête IFOP sur le bien-être psychologique au travail *. Et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Séminaire "Bien-être et efficacité au travail" :

La quatrième édition du séminaire "Bien-être et efficacité au travail", s'est déroulée le 8 février dernier à Paris, organisée par le ministère du Travail de l'Emploi et de la Santé, en partenariat avec le Cercle de l'humain.  

Dix experts se sont réunis pour discuter des stratégies de prévention des risques psychosociaux. "En dix-huit mois, 230 accords sur le stress ont déja été signés par les entreprises", précisait Hervé Lanouzière, conseiller technique à la direction générale du travail.

Abonnement à "Mes services retraite"

Tout ce qui concerne votre retraite de base de la Sécurité Sociale.

Pour les salariés

Des interrogations sur votre future retraite ? Sélectionnez l’espace Salariés pour retrouver des services en ligne gratuits et des informations fiables.

Des services en ligne gratuits

• Visualiser votre relevé de carrière avec les trimestres qui vous sont acquis ;
• Demander la régularisation de votre relevé de carrière (à partir de 44 ans) si vous avez observé une erreur ou un oubli sur votre relevé ;
• Chiffrer vos versements pour la retraite (de 20 à 66 ans) pour connaître le coût de rachat de vos années d'études supérieures (validées par un diplôme) ou celui des années d'activité pour lesquelles votre revenu ne permet pas de valider 4 trimestres ;
• Calculer l’âge légal de départ à la retraite ainsi que votre durée d’assurance pour obtenir le taux plein et l’âge du taux plein quelle que soit votre durée d’assurance ; 
• Estimer le montant de votre retraite (dès 54 ans) : une estimation de votre retraite du régime général sur la base des informations dont nous disposons sur votre carrière ; 
• Simuler le montant de la retraite avec M@rel (avant 54 ans), tous régimes confondus, grâce aux informations que vous renseignez dans l’outil ;
• Demander votre retraite (4 mois avant le départ) ; Consulter le suivi de votre dossier pour suivre l’avancement de vos demandes.