Présentation :
Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui.
Quel que soit son titre, directeur général, président du conseil d'administration, administrateur, gérant, il doit également - exercice souvent plus difficile encore - savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? quelle retraite ? quelle rémunération ? quel statut ?
Précieux conseiller, cet ouvrage de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux exemples d'actes, il couvre tous les aspects de la fonction de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à sa société.
Cette deuxième édition contient de nouveaux développements sur le droit des entreprises en difficulté, le cautionnement des dettes de la société par le dirigeant, le statut du conjoint, ainsi que la retraite complémentaire. Elle est à jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants, notamment du décret du 30 mars 2009, et des recommandations Afep-Medef du 6 octobre 2008.
Sommaire :
Que veut dire être dirigeant de société commerciale ?
I. Accès aux fonctions 11. Conditions d'accès 12. Nomination et formalités 13. Durée et renouvellement
II. Statut du dirigeant
21. Cumul du mandat social et d'un contrat de travail 22. Revenus : régime juridique 23. Revenus : régime fiscal 24. Options de souscription ou d'achat d'actions - Attributions gratuites 25. Statut social 26. Assurance chômage 27. Retraite complémentaire
III. Opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société 31. Conventions interdites et réglementées 32. Opérations en compte courant 33. Opérations immobilières 34. Propriété intellectuelle : droits d'auteur, marques et brevets - Nom patronymique 35. Cautionnement des dettes de la société par son dirigeant
IV. Exercice des fonctions 41. Pouvoirs 42. Délégations de pouvoirs 43. Responsabilité civile - Assurance 44. Responsabilité pénale 45. Responsabilité fiscale 46. Responsabilité du dirigeant de la société en difficulté
V. Cessation des fonctions 51. Démission - Révocation 52. Indemnités de départ 53. Conséquences pour le dirigeant : non-concurrence, sort des contrats avec la société, cession des droits sociaux
Documents de travail : 301. Récapitulatifs 302. Exemples d'actes 303. Textes législatifs et réglementaires 304. Sources d'information
Auteurs : Fabrice François, Elvire de Frondeville et Ambroise Marlange sont avocats au Barreau de Paris et exercent leur activité dans le domaine du droit des affaires et du droit social.
Editions : DELMAS - Collection : Encyclopédie Delmas
Date de parution : Septembre 2009
Vous pouvez vous le procurer : ICI
