Frais d'obsèques : définition, descriptif et coût

Définition

C’est l’ensemble des frais liés aux cérémonies funèbres qui accompagnent l'organisation et la prise en charge du transport du corps du défunt du lieu de décès au lieu d'inhumation ou de crémation. Ils excluent en général les frais dits de cimetière (concession, caveau et monument).

De quoi se composent les frais d'obsèques ?

Que ce soit pour une inhumation ou une crémation, cercueil et corbillard sont obligatoires. L'entreprise de services funéraires sélectionnée sur la base d'un devis fournira des porteurs et un maître de cérémonie. Elle facturera ses prestations, les frais de «tiers » (avis de décès, frais de culte, taxe municipale, taxe de crémation, etc. ) auxquels s'ajoute la TVA à 19,6%.

Blanchiment des dents : définition, techniques et coût

Définition

Le blanchiment dentaire est un procédé sécuritaire qui éclaircit les colorations de l'émail et de la dentine d'une dent en utilisant une solution blanchissante qui est le peroxyde de carbamide ou le peroxyde d'hydrogène. Cette solution mise en contact prolongé avec une dent casse les pigments qui se sont formés avec les années.

Pourquoi les dents deviennent-elles foncées ?

Les dents peuvent être recouvertes de plaque ou de tartre qui se colorent au tabac, au café, au thé ou au vin rouge. Un détartrage et polissage des dents suffisent à éliminer ces tâches.

La coloration peut être logée dans l'émail et dans la dentine des dents. Ceci peut être causé par la carie, le tabac, certains médicaments pris en bas âge comme la tétracycline, ou d'une trop grande consommation de fluor.

Orthodontie : Définition et coût

Définition

L’orthodontie est une spécialité qui permet de corriger les malpositions dentaires et les malformations des mâchoires afin de redonner une denture fonctionnelle et esthétique.

Un traitement orthodontique consiste à appliquer une force sur une ou plusieurs dents de manière à les déplacer et les repositionner pour obtenir un alignement parfait et un équilibre dentaire harmonieux. 

Les racines dentaires vont être sollicitées et se déplaceront dans l’os de la mâchoire, cela grâce à l’activité des cellules osseuses qui permettent à l’os de se résorber ou de se reformer. 

Délai d'attente et délai de franchise : définitions

Le délai d'attente est la période qui suit l'adhésion ou la souscription et pendant laquelle l'assuré cotise à une complémentaire santé sans pouvoir bénéficier des prestations pour tout ou partie des garanties (exemple : optique, forfait maternité).

Le délai de franchise (en cas d'arrêt de travail) est la période qui suit l'arrêt de travail et pendant laquelle l'assuré remplit les conditions fixées au contrat pour bénéficier des garanties sans être indemnisé.


- Franchise absolue : seuls les droits acquis postérieurement au délai de franchise prévu au contrat font l'objet d'une indemnisations,
- Franchise relative : si, au terme du délai de franchise prévu au contrat, l'assuré remplit toujours les conditions d'indemnisation, la totalité des droits acquis depuis le début de l'arrêt de travail fait l'objet d'un règlement.

Prévoyance : Indemnité de Résiliation

En repoussant l'âge légal de départ à la retraite, la loi portant réforme des retraites oblige les organismes assureurs garantissant des prestations d'incapacité de travail, invalidité et de décès à verser des prestations 2 années en plus.

Etant donné cette obligation sur 2 années et pour éviter que les organismes assureurs n'aient à provisionner en une seule fois leurs engagements, la loi les autorise à répartir pendant 6 ans maximum, à compter des comptes de résultats établis au titre de l'exercice 2010, les provisions mathématiques prévues en application des articles 7 et 7.1 de la loi Evin.

Carie dentaire : Définition et complications

Définition

Une carie est la destruction progressive de la dent, par la déminéralisation de l’émail et de la dentine. Elle se développe toujours de l’extérieur vers l’intérieur de la dent.

La plaque dentaire fabrique des acides qui attaquent les dents

La plaque dentaire est un enduit formé de salive, de déchets alimentaires et de bactéries, qui se dépose sur l'émail des dents. 

Certaines de ces bactéries comme le streptococcus mutans fabriquent des acides qui attaquent la dent et provoquent ainsi l’apparition de caries.

Médecins généralistes et spécialistes : tarifs et remboursements

Dans notre présentation des nouvelles règles qui régissent le système des soins en France (ICI), nous avons présenté le parcours de soins; et dans notre article du 7 avril 2011, vous trouverez la définition de la répartition des médecins en secteur 1 et secteur 2.

Ainsi, en ce qui concerne les tarifs et la prise en charge de la Sécurité Sociale sur les différents types de médecins, la situation en 2011 est la suivante :

1/ Médecins dans le cadre du parcours de soins :


- Médecin traitant :

• Généraliste (secteurs 1 et 2) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 23 € / Remboursement Sécurité Sociale = (Régime Général) 70% - 1 € soit 15,10 € / (Régime Alsace Moselle) 90% - 1 € soit 19,70 €, le reste est à la charge de la complémentaire Santé du patient;
• Spécialiste (secteur 1) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 25 € (Régime Général) 70% - 1 € soit 16,50 € / (Régime Alsace Moselle) 90% - 1 € soit 21,50 €, le reste est à la charge de la complémentaire Santé du patient;
• Spécialiste (secteur 2) : Base de remboursement Sécurité Sociale = 23 € (Régime Général) 70% - 1 € soit 15,10 € / (Régime Alsace Moselle) 90% - 1 € soit 19,70 €, le reste est à la charge de la complémentaire Santé du patient;

Incapacité de travail : maladie et accident vie privée

Au titre d'un arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident de la vie privée, la prise en charge de la Sécurité Sociale en 2011 :

1/ Cas général :

• du 4ème jour au 7 mois d'arrêt de travail continu : 50% du Salaire Brut Journalier limité à 48,43 € / jour;
• à compter du 7ème mois d'arrêt de travail continu : 51,49 % du Salaire Brut journalier limité à 49,87 € / jour;

2/ Si 3 enfants à charge ou plus :

• du 31ème jour au 7ème d'arrêt de travail continu : 66,66 % du Salaire Brut journalier limité à 64,57 € / jour;
• à compter du 7ème mois d'arrêt de travail continu : 68,66 % du Salaire Brut journalier limité à 66,50 € / jour.

Parodontologie : Définition et coût

Les gencives ont un rôle dans la protection des dents en recouvrant et protégeant l'os et leur ligament. Elles constituent la première ligne de défense contre les effets destructeurs des bactéries.

Le parodonte est constitué par :

• la gencive,
• le ligament alvéolo-dentaire,
• le cément,
• l'os alvéolaire.

Gencive saine

Une gencive saine ne saigne pas, ni en mangeant, ni au brossage des dents, encore moins spontanément. Elle n'est pas "gonflée", ni douloureuse. Sa couleur est rose, sa capacité de défense par la sécrétion de cellules immunitaires est intacte permettant une protection contre les bactéries et les virus.

Tout sur les troubles de l'audition

Pour évaluer comment traiter vos troubles de l’audition, il est essentiel de savoir de quels troubles il s’agit.

Les différents troubles auditifs : perception, transmission, surdité

Troubles de perception :

• Ce sont les plus répandus, et également les plus compliqués à traiter.
• Ils peuvent toucher une ou deux oreilles à la fois, de façon progressive ou brutale.

Les troubles de perception ont pour conséquence :

• des difficultés à entendre des voix hautes ou chuchotement
• une tendance de la personne à parler fort
• des acouphènes réguliers (bourdonnements)

Les origines :

• Il s’agit d’une lésion du système auditif. Le problème vient soit de l'oreille interne qui envoie l'influx nerveux au cerveau, soit du nerf auditif.

Retraite : IFC calcul des engagements de l'entreprise

Dans le cadre du suivi des engagements sur l'Indemnité de Fin de Carrière, il existe plusieurs méthodes d'évaluation :

• La méthode prospective : qui consiste à prendre en compte pour chaque salarié l'ancienneté acquise en fin de carrière et à niveler l'engagement sur la durée restant à courir,
• La méthode rétrospective : qui consiste à prendre en compte l'ancienneté acquise au moment où sont effectués les calculs, soit sur la base du salaire actuel, soit sur la base du salaire présumé de fin de carrière. La méthode désignée par la norme comptable IAS 19 est la méthode rétrospective sur la base du salaire estimé en fin de carrière.
• Les autres éléments de calcul : les droits ainsi calculés sont réévalués en fonction de la probabilité qu'a l'entreprise de verser ces droits (fonction des tables de mortalité et du turn over) et du taux d'actualisation (fonction du temps restant à courir jusqu'à l'âge de la retraite).

Aide Médicale de l'Etat : définition et fiche pratique

L'A.M.E. (Aide Médicale de l'Etat) en faveur des étrangers pour leur couverture des soins médicaux en France a été récemment modifiée.

• Définition,
• Bénéficiaires,
• Plafond de ressources,
• Formalités.

Source : Fiche pratique de l'Internaute ICI

Optique : comprendre l'ordonnance de votre ophtalmo

Pour bien lire votre ordonnance (voir exemple ci-dessus), il faut d'abord savoir quel est l'amétropie, c'est-à-dire le ou les défaut(s) dont votre œil est atteint.

L'hypermétropie, la myopie, l'astigmatisme et la presbytie sont les principaux défauts oculaires que les lunettes ou les lentilles peuvent corriger (Pour en savoir plus : ICI).

Quelques abréviations utilisées par l'ophtalmo :

• OD = Oeil Droit
• OG = Oeil Gauche
• ODG = Oeil Droit et Gauche
• VL = Vision de Loin
• VP = Vision de Près

• AV = Acuité Visuelle
• ADD = Addition
• SPH = Sphère
• CYL = Cylindre
• VI = Vision Intermédiaire

Bridge dentaire : Définition et coût

Définition

Il remplace une ou plusieurs dents manquantes. Il est constitué d’éléments piliers reliés par un ou plusieurs éléments intermédiaires ("inter").

Dans quel cas est-il utilisé ?

Lorsque plusieurs dents adjacentes sont à traiter, on pose alors un bridge sur toutes les dents concernées.

Lorsqu'il faut remplacer une dent et qu'il n'est pas possible de poser un implant dentaire, on pose un bridge qui s'appuie sur les deux dents adjacentes. Son inconvénient est de devoir tailler deux dents saines et l'os sous la dent remplacée se réduit peu à peu, ce qui n'est pas le cas avec un implant dentaire.

Il est fixé définitivement sur les dents et s’intègre harmonieusement à votre bouche. :

• il est scellé ou collé,
• il utilise un système fixe.

TNS : Fiscalité contrat perte d'emploi Loi Madelin

Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d’un contrat de perte d’emploi Madelin dans la limite de leur disponible fiscal. Ce plafond de déduction fiscale des cotisations perte d’emploi est déterminé en fonction du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et de leur revenu, BIC, BNC, ou rémunération de gérance.

Ce disponible fiscal est valable pour les cotisations d’un contrat de garantie chômage, il est indépendant du plafond fiscal Madelin retraite et Madelin prévoyance santé.

Traitement fiscal des cotisations de contrat perte d’emploi Madelin

Les cotisations de garantie chômage Madelin sont déductibles dans la limite la plus favorable entre :

• 1.875 % du revenu professionnel plafonnée à 8 PASS

ou

• 2.50 % du PASS soit 883,80 € en 2011

PASS 2011 : 35.352 €

Exemples de calcul du disponible fiscal Madelin :

Pour un revenu déclaré de 21.000 € en 2011, le montant déductible le plus favorable sera le forfait de 2.50 % du PASS soit 883,80 €.

Pour un revenu de 65.000 €, le plafond fiscal de déductibilité des cotisations chômage sera de :

• 1.875 % de 65.000 soit 1.218,75 € pour 2011

Le coût d’un contrat de couverture du risque perte d’emploi sera souvent bien supérieur au disponible fiscal. Afin d’éviter tout risque fiscal, il faudra bien veiller à réintégrer la part non déductible.

Attention : le calcul du disponible fiscal Madelin pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1).

Concernant les charges sociales, les cotisations des contrats de garantie chômage ne sont pas déductibles socialement. L’ensemble des charges sociales obligatoires reste dû, sur les cotisations facultatives Madelin versées par le TNS (Cas du gérant majoritaire, ces cotisations seront à réintégrer dans le revenu pour déterminer l’assiette de charges sociales obligatoires).

Traitement fiscal de prestations issues d’un contrat perte d’emploi Madelin

Les indemnités versées en cas de perte d’emploi sont imposables dans la catégorie des pensions et rentes viagères et elles supportent le CSG et la CRDS au taux de 6,60 % et 0,50 %.

Inlay Onlay : Définition et coût

Les inlays et les onlays sont des alternatives aux plombages ou aux résines de volume important, et permettent parfois d’éviter une prothèse plus mutilante pour la dent.

Pourquoi vous propose-t-on un inlay ou un onlay plutôt qu’un simple plombage dentaire ou une simple résine ?

La résistance mécanique des inlays et des onlays est bien meilleure que celle des plombages dentaires et des résines réalisés directement au Cabinet par les techniques classiques. Par ailleurs, les inlays et les onlays permettent d’obtenir un joint de meilleure qualité qu’avec une obturation classique. On augmente ainsi la fiabilité du point de contact avec les dents adjacentes, ce qui permet de réduire le risque de reprise de carie et les problèmes d’inflammation gingivale. Dans le cas de caries de volume important, la réalisation d’un inlay ou d’un onlay permet souvent d’éviter de réaliser une couronne dentaire qui entraînerait un délabrement plus important de la dent.

Inlays, onlays et esthétique :

Pour des questions de résistance mécanique, les inlays et onlays étaient réalisés systématiquement en métal. Avec l’essor des nouveaux matériaux et des nouvelles techniques, on peut maintenant fabriquer des inlays et des onlays très esthétiques, en résine composite ou en céramique, qui reproduisent de façon exacte la teinte et la forme de vos dents.

Accidents du Travail : Indemnités Journalières

Montant de l'indemnité en 2011

• Jusqu'au 28ème jour d'arrêt : 60% du salaire journalier de base *, soit maximum 176,90 €
• A partir du 29ème jour d'arrêt : 80% du salaire journalier de base *, soit maximum 235,86 €

* Le salaire journalier de base correspond à 1/30 du salaire brut du mois précédant l'arrêt de travail, pris en compte dans la limite de 0,834% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 294,83 € au 1er janvier 2011.

Source ameli : ICI

Actes dentaires non remboursables

Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.

Pour un praticien conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :

• les actes remboursables opposables (sans dépassement autorisé),
• les actes remboursables avec entente directe,
• les actes non remboursables.

Pour un praticien non conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon deux catégories :

• les actes remboursables selon le tarif "d'autorité" avec dépassement autorisé,
• les actes non remboursables.

Dans les nombreux actes dentaires non remboursables (NR) par l'Assurance Maladie obligatoire on distingue deux catégories :

• Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions (hors condition d’attribution) donnant droit au remboursement.
• Les actes hors nomenclature (HN), non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.

Médecins : Secteur 1 et secteur 2. Qu'est-ce que c'est ?

Les malades comprennent rarement à quoi correspondent les sommes qu'ils payent aux médecins qu'ils consultent. Ce problème concerne le plus souvent les médecins exerçant dans le secteur privé, c'est à dire dans un cabinet médical ou dans une clinique privée.

La base du remboursement de la caisse d'assurance maladie, lorsque le malade est dans le parcours de soins, est de 70%, sauf pour les personnes prises en charge à 100% dans le cadre d'une maladie longue durée (liste des ALD), les femmes enceintes à partir du 6éme mois et les personnes affiliées à la CMU ou l'AME. 

La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes :

Le secteur 1 :

Il correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie. 

Exemple de tarifs en secteur 1 pour un malade dans le parcours de soins

Il est par exemple de 23 euros (Tarifs au 1er Janvier 2011) pour un médecin généraliste : la complémentaire santé rembourse la part complémentaire non prise en charge par la sécurité sociale. Seule la somme de 1 Euro correspondant à la part forfaitaire, n'est pas remboursée, sauf dans certaines situations. 

Droit au dépassement des médecins en secteur 1 :

Les médecins en secteur 1 peuvent avoir des dépassements d'honoraires, non remboursés par la sécurité sociale. Ce droit au dépassement est proposé lors de certaines exigences du patient, comme la volonté de consulter en dehors des horaires d'ouverture du cabinet. 

Ticket Modérateur : Définition

Sauf dans les cas exceptionnels que déterminent les articles L322-2 et suivants, le Code de la Sécurité sociale fait participer le malade au coût réel des soins que nécessite son état. L'autre partie de ces dépenses, est prise en charge par le régime obligatoire de la sécurité sociale selon un tarif défini réglementairement.

Le "ticket modérateur" est le nom donné à la partie du coût des frais d'hospitalisation ou de maladie qui dans les rapports entre le malade et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie reste à la charge de l'assuré.

La participation de ce dernier peut être couverte par la souscription volontaire d'une assurance complémentaire auprès d'un organisme privé, mutualiste ou non, pratiquant ce genre d'opération.