Ce qui est appelé prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif.
Ce terme recouvre une notion liée à la protection institutionnalisée des personnes contre les aléas de la vie. Il apparaît en ce sens au 19ème siècle au moment de la création des sociétés de secours mutuel.
Ces organismes émanant de regroupement d'entreprises organisaient collectivement la protection des employés créant ainsi la prévoyance collective.
Depuis la création de la Sécurité Sociale en 1947, le terme prévoyance est employé pour les prestations de celle-ci ainsi que pour celles des organismes complémentaires visant à assurer les salariés en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès. Dans le monde assurantiel, il est inclus dans un champ plus large dénommé assurance de personnes.
I Le contexte de l'offre Prévoyance :
Le niveau de couverture des régimes obligatoires :
Le décès :
Les garanties décès permettent aux proches de l'assuré de faire face aux conséquences de son décès (frais immédiats et compensation de la perte de revenus pour la famille).
- Les garanties du régime général de Sécurité Sociale :
Un capital égal à 3 mois de salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale,
L'allocation veuvage,
La pension de réversion,
- Les garanties des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC :
La pension de réversion,
- Les limites des prestations couvertes par les régimes obligatoires :
En cas de décès, les prestations garanties sont très faibles. La seule prestation qui n'est pas soumise à conditions est le capital décès de la Sécurité Sociale. Le versement des autres prestations est soumis soit à conditions de ressources, soit à condition d'âge ou d'enfants à charge.
L'incapacité temporaire totale de travail :
La garantie Incapacité temporaire totale de travail permet à l'assuré de compenser sa perte de revenus en cas d'arrêt de travail dû à une atteinte à son intégrité physique : maladie ou accident (au travail ou hors travail).
- Les garanties du régime général de Sécurité Sociale :
La Sécurité Sociale verse une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail médicalement constatée. Elle est temporaire parce qu'elle aboutit nécessairement soit à la guérison, soit à la détermination d'un taux d'invalidité,
Le montant : 50% du salaire brut journalier limité au plafond de la Sécurité Sociale,
La franchise : à compter du 4ème jour d'arrêt de travail,
La durée : 365 jours ou 3 ans en cas d'affection de longue durée,
Les majorations : si 3 enfants à charge, à compter du 31ème jour, 66,66% du salaire brut journalier limité au plafond de la Sécurité Sociale.
N.B. : des montants différents sont appliqués en cas d'arrêt de travail lié à une maternité ou lorsque la maladie ou l'accident ont une origine professionnelle.
- Les limites des prestations couvertes par les régimes obligatoires :
La prestation versée sous forme d'indemnité journalière à compter du 4ème jour est égale à 50% du salaire brut journalier, mais seulement dans la limite du plafond de Sécurité Sociale. Plus le salaire est élevé, plus le montant de la prestation servie est faible comparativement au revenu.
L'invalidité permanente :
La garantie Invalidité permanente permet à l'assuré de compenser la diminution durable de sa capacité de travail et de gain à la suite d'une maladie ou d'un accident.
- Les garanties du régime général de la Sécurité Sociale :
La Sécurité Sociale apprécie l'état d'invalidité soit lors de la consolidation ou de la stabilisation de l'état de l'assuré, soit à l'expiration de la période de versement des indemnités journalières,
Le montant de la pension d'invalidité est fonction du classement dans une des trois catégories de la Sécurité Sociale :
* 1ère catégorie : les invalides capables d'exercer une activité rémunérée, mais dont la capacité de travail est réduite d'au moins deux-tiers = 30% du salaire annuel moyen limité au plafond de Sécurité Sociale,
* 2ème catégorie : les invalides incapables d'exercer une activité professionnelle = 50% du salaire annuel moyen limité au plafond de Sécurité Sociale,
* 3ème catégorie : les invalides qui, étant incapables d'exercer une activité professionnelle, sont en outre obligés d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie = 50% du salaire annuel moyen limité au plafond de Sécurité Sociale + majoration forfaitaire pour assistance d'une tierce personne,
- Les limites des prestations couvertes par les régimes obligatoires :
La prestation versée sous forme de rente d'invalidité est égale à 30% ou 50% du revenu (+ allocation forfaitaire pour assistance d'une tierce personne en 3ème catégorie Sécurité Sociale); mais comme toutes les prestations de prévoyance de la Sécurité Sociale, seulement dans la limite du plafond Sécurité Sociale. Plus le salaire est élevé, plus le montant de la prestation servie est faible comparativement à la perte de revenu.
Les obligations légales et conventionnelles en prévoyance :
- La Convention Collective nationale des cadres :
Selon l'article 7 de la Convention Collective nationale des cadres du 14 mars 1947, les employeurs doivent verser à l'attention de leurs cadres une cotisation minimum de 1,50% de la Tranche A des salaires affectée en priorité à une couverture de risque en cas de décès.
- L'Accord national de mensualisation :
En application de l'accord national du 10 décembre 1977 étendu par la loi du 19 janvier 1978, les entreprises ont l'obligation de garantir aux salariés ayant trois ans d'ancienneté une indemnité minimum en cas d'arrêt de travail, exprimée en pourcentage de la rémunération brute du salarié. Le taux et la durée varient en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise ou dans la profession (Ref : La loi de mensualisation - garantie de ressources en cas d'arrêt de travail).
- Les Conventions Collectives professionnelles :
Les Conventions Collectives professionnelles, conclues entres organisations représentatives des employeurs et des salariés, ont pour vocation de fixer, au-delà des obligations légales et réglementaires, un statut collectif des salariés au niveau des branches ou secteurs d'activité, qui inclut le plus souvent des garanties obligatoires en matière de prévoyance. Les employeurs qui entrent dans le champ professionnel et territorial de la Convention sont tenus d'appliquer des obligations, y compris les employeurs n'adhérant pas aux organisations syndicales signataires, dès lors que la Convention Collective a été étendue.
Il peut s'agir de garanties en cas de décès, en cas d'incapacité de travail et d'invalidité. Le montant des garanties peut être différent suivant les catégories professionnelles (cadres, agents de maîtrise, employés, ouvriers, ...). La Convention peut imposer la prise en charge de ces garanties par un organisme désigné, et peut également imposer une répartition de la cotisation entre l'employeur et le salarié.
II Les avantages des contrats collectifs de prévoyance :
- Permettre aux employeurs de couvrir les garanties résultant des obligations légales et conventionnelles auprès de l'assureur de leur choix dans la mesure où il n'y a pas d'organisme désigné.
- Etre un élément important de la politique de gestion du personnel de l'entreprise en complétant les garanties minimum obligatoires par des garanties collectives complémentaires. Elles peuvent résulter d'un accord collectif, d'une ratification à la majorité des intéressés, ou d'une décision unilatérale du chef d'entreprise.
- Proposer des tarifs collectifs moins élevés que des les tarifs individuels avec la mutualisation du risque sur l'ensemble d'une population de salariés.
- Proposer des garanties complètes : garanties de ressources en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité résultant d'une maladie ou d'un accident (vie privée et vie professionnelle), protection des revenus de la famille en cas de décès par le versement de capitaux (capital décès, majoration en cas d'accident) ou de rentes (rente viagère de conjoint survivant et rentes temporaires d'éducation pour les enfants), les contrats collectifs proposent plusieurs options supplémentaires : capital en cas de décès du conjoint (avant celui de l'assuré ou simultanément ou postérieurement), rente temporaire relais pour le conjoint survivant qui permet de verser immédiatement la rente de réversion ARRCO et AGIRC au conjoint survivant qui ne remplit pas encore au moment du décès les conditions d'âge ou d'enfant à charge.
- Garantir l'individu au sein du groupe quel que soit son état de santé. Les états pathologiques antérieurs à l'adhésion au contrat sont obligatoirement pris en charge (Ref : loi EVIN - prise en charge des états pathologiques antérieurs).
- Bénéficier du maintien de la garantie décès en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité y compris en cas de résiliation du contrat collectif de l'entreprise (Ref : loi EVIN - obligation de maintien de la garantie décès).
- Bénéficier en cas de chômage du maintien de la couverture santé et prévoyance complémentaire pendant une durée maximum de 9 mois (Ref : Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008).
- Bénéficier de la déduction fiscale des cotisations dans les limites fixées par l'article 83 du Code Général des Impôts.
- Bénéficier de l'exonération de charges sociales sur la participation financière de l'employeur dans les limites fixées par l'article L 242.1 du Code de la Sécurité Sociale.
III Les garanties de prévoyance complémentaire :
- En cas de décès :
Capital décès en pourcentage du salaire, rente d'éducation pour les enfants à charge, rente viagère et temporaire pour le conjoint survivant, capital en cas de pré-décès ou décès simultané ou postérieur du conjoint, rentes d'orphelins.
- En cas d'arrêt de travail :
Garantie incapacité de travail en complément du versement des prestations journalières de la Sécurité Sociale, rente d'invalidité permanente en complément de la rente versée par la Sécurité Sociale (jusqu'au plus tard la date de liquidation de la pension de retraite de l'ancien salarié).
