Couronnes dentaires : définitions, techniques et coûts

Définition

Pour les dentistes, la couronne est la partie de la dent qui est visible, qui dépasse de la gencive. Par analogie, le terme couronne désigne aussi une prothèse dentaire. Cette couronne prothétique a la forme d’une couronne dentaire naturelle. Elle se place sur une dent endommagée pour en reconstituer la forme et permettre le retour à une bonne mastication. La couronne dentaire sert aussi à protéger ce qu’il reste de la dent.

Dans quels cas, il convient de poser une couronne dentaire ?

La pose d’une couronne dentaire est généralement préconisée en cas de dent très abîmée ou fêlée. En effet, la partie visible de la dent est naturellement constituée d’email, une matière très dure. Quand cet émail est abîmé ou fracturé, le reste de la dent, beaucoup plus tendre, est moins bien protégé contre les attaques. D’autre part, les dents voisines ne seront plus correctement soutenues et vont avoir tendance à se déplacer pour combler le trou. La couronne prothétique a donc un rôle conservatoire.

D’autre part, la couronne dentaire permet de restaurer le volume complet de la dent. Elle remplit ainsi des fonctions aussi bien esthétiques que de confort. On peut d’ailleurs poser une couronne dentaire pour des raisons purement esthétiques, quand une dent saine est malformée ou décolorée. Les couronnes prothétiques s’installent aussi bien sur dent vivante que sur dent dévitalisée ou sur implant.

La pose d'une couronne dentaire

Avant la pose elle-même, il faut traiter la dent concernée. Une radiographie est généralement réalisée. S’il y a une carie, elle sera nettoyée et un plombage installé. La dévitalisation de la dent est parfois nécessaire (traitement de canal). Un système de fixation peut aussi être mis en place (pivot ou inlay). Ensuite, le dentiste va tailler la dent de façon à permettre l’installation de la couronne. Il réalisera une empreinte, qui servira de base pour la fabrication de la couronne dentaire. Ensuite, en fonction du matériau utilisé, le dentiste fabrique la couronne au cabinet ou il envoie l’empreinte à un prothésiste. Dans ce dernier cas, il faudra un second rendez-vous pour la mise en place. Une couronne temporaire est donc installée pour protéger la dent. Enfin, lorsque la couronne définitive est prête, elle est posée sur la dent grâce à un ciment dentaire.

Quelle est la durée de vie d'une couronne dentaire ?

La durée de vie d’une couronne dentaire est en moyenne de 10 ans. Mais elle peut facilement atteindre 20 ans avec une bonne hygiène bucco-dentaire.

Les différentes sortes de couronnes dentaires

Les couronnes tout en métal :

- Nickel chrome : c'est la moins chère (attention aux allergies au nickel)

Prix constaté en 2010 : entre 320 € et 592 €

Remboursement Sécurité Sociale : sur une base de codification SPR 50 = 75,25 €

- Métal semi précieux : couleur or blanc

Prix constaté en 2010 : entre 420 € et 620 €

Remboursement Sécurité Sociale : sur une base de codification SPR 50 = 75,25 €

- Métal précieux : couleur or

Prix constaté en 2010 : entre 460 € et 720 €

Remboursement Sécurité Sociale : sur une base de codification SPR 50 = 75,25 €

Les couronnes Céramo-métalliques :

C’est la couronne la plus utilisée . Il s’agit d’une armature en métal recouverte de céramique (porcelaine dentaire)

Prix constaté en 2010 : entre 520 € et 850 €

Remboursement Sécurité Sociale : sur une base de codification SPR 50 = 75,25 €

Les couronnes Céramiques :

Outre des propriétés esthétiques remarquables, il n’y a plus d’allergie provoquée par le métal. C’est la couronne du 21ième siècle. Mais elle a un gros inconvénient, l'absence de reconnaissance auprès de la Sécurité Sociale.

Prix constaté en 2010 : entre 620 € et 1 500 €

Remboursement Sécurité Sociale : sur une base de codification SPR 50 = 0 €

les couronnes entièrement en céramique ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale. Les textes de la Convention stipulent que seules les couronnes faisant intervenir une technique de coulée métallique sont susceptibles d'obtenir une prise en charge.

Voir aussi : 

- Bridge dentaire

- Inlay-core

- Implant dentaire

La carte de France du coût des prothèses dentaires Céramo-métalliques à fin 2010

La carte de Paris du coût des prothèses dentaires Céramo-métalliques en 2010

Lit d'accompagnant : définition

Frais correspondant aux facilités (lit, repas...) mises à disposition d’une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l’hospitalisation (par exemple, un parent en cas d’hospitalisation de l’enfant).

Ces frais facturés par l’hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent en revanche être pris en charge par certaines complémentaires santé.

Forfait journalier hospitalier : définition et coût

Définition

Somme due pour tout séjour hospitalier d’une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé.

Il s’agit d’une participation forfaitaire du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. 

Coût

Au 1er janvier 2010, son montant est de 18 € par jour pour un séjour hospitalier en médecine, chirurgie ou obstétrique. Il est de 13,50 € par jour pour un séjour en psychiatrie.

Remboursement Sécurité Sociale ?

Ce forfait n’est pas remboursé par l’assurance maladie obligatoire, mais, en général, il est pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.

Certains patients en sont dispensés (personnes hospitalisées à la suite d’un accident du travail ou pour une maladie professionnelle, personnes soignées dans le cadre d’une hospitalisation à domicile, femmes au cours des derniers mois de leur grossesse...).

Contrat de frais de santé responsable : définition

Quels sont les principales caractéristiques d'un contrat collectif obligatoire de frais de santé (ou mutuelle) responsable ?

Il doit prendre en charge :

• Les consultations prescrites par le médecin traitant : au moins 30% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale,
• Les médicaments à vignette blanche : au moins 30% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale,
• Les analyses médicales : au moins 35% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale,
• Les actes de prévention : au moins 2 actes à choisir dans une liste de plusieurs actes de préventions.

Il ne doit pas prendre en charge :

• La majoration du ticket modérateur pour l'assuré qui consulte un médecin sans avoir choisi de médecin traitant,
• La majoration du ticket modérateur pour l'assuré qui refuse l'accès à son dossier médical à un professionnel de santé,
• Les dépassements d'honoraires chez un spécialiste du secteur 1 (hors parcours de soins),
• La contribution forfaitaire de 1 €,
• Les franchies appliquées au prix des médicaments depuis 2008.

Ainsi, un contrat dit "Responsable" est l'une des conditions à remplir, avec le contrat collectif et obligatoire, pour continuer à bénéficier des exonérations fiscales et sociales des cotisations sur les contrats de frais de santé.

Référendum et consultation du personnel

Pourquoi organiser un référendum ?

La consultation du personnel est nécessaire pour ratifier un accord d'entreprise lorsque les conditions habituelles de validation par les délégués syndicaux ou les élus ne sont pas réunies. Elle constitue également une voie d'approbation de certaines dispositions telles que : plans d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale ; régimes de prévoyance ou de retraite complémentaires ; mesures en faveur des personnes handicapées.

Les scrutins s'organisent sous forme de référendums - simples ou multiples selon le nombre de projets présentés. Les modalités de vote sont choisies par l'employeur. Les conditions de majorité dépendent des sujets traités. En dehors de ces situations, des consultations du personnel peuvent être librement organisées afin d'éclairer des décisions ou des réflexions en cours, en relation ou non avec les discussions menées au sein des instances représentatives du personnel.

Le cadre légal

L'approbation d'accords d'entreprise par le personnel est prévue par les articles L. 2232-14 et L. 2232-24 du Code du Travail dans certaines situations : l'absence de délégué syndical dans les entreprises de plus de 200 salariés d'une part, l'absence de délégué syndical et d'élus quelle que soient les effectifs de l'entreprise d'autre part.

De plus, la consultation des salariés est également possible pour ratifier la mise en place de dispositions telles que :

• plans d'intéressement (articles L. 3312-5 et L. 3322-7 du Code du Travail);
• plans de participation (articles L. 3322-6 et L. 3332-4 du Code du Travail); 
• plans d'épargne salariale (article L. 3332-4 du Code du Travail);
• régime de prévoyance et/ou de frais de santé dans le cadre d'une protection sociale complémentaire dans l'entreprise (article L. 911-1) du Code de la Sécurité Sociale;
• régime de retraite sur-complémentaire dans le cadre d'une protection sociale complémentaire dans l'entreprise (article L. 911-1) du Code de la Sécurité Sociale;
• dérogation temporaire au repos dominical, ou engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées (article L. 3132-25-3 du Code du Travail)

Le personnel peut également être consulté lors de la mise en place de certains avantages ; la consultation étant alors un outil d'aide à la décision pour l'employeur et/ou les partenaires sociaux.

Périodicité des référendums 

Les scrutins sont organisés selon l'actualité des dispositions proposées.

Nature des scrutins pour les référendums et consultations du personnel

Les consultations prennent la forme de référendums - simples ou multiples - lorsqu'elles ont pour objet de faire approuver un ou plusieurs accords / mesures proposés. Les règles de majorité dépendent de l'objet de l'accord ou de la mesure proposée.

Ainsi pour :

• L'approbation d'un accord collectif dans les conditions prévues aux articles L. 2232-14 et L. 2232-24 du Code du Travail s'effectue à la majorité simple des suffrages exprimés ;
• Les plans d'intéressement, de participation, ou d'épargne d'entreprise doivent être approuvés par les deux tiers du personnel entrant dans leur champ d'application ;
• Les régimes de prévoyance et/ou de frais de santé, et les régimes de retraite supplémentaire doivent être approuvés par la majorité des intéressés ;
• La dérogation temporaire au repos dominical, ou les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées doivent être approuvés par la majorité des personnels concernés.

Organisation des scrutins des référendums

Une fois établis les projets de dispositions soumis à l'approbation des salariés, il revient à l'employeur d'organiser le scrutin. Le personnel doit être informé quinze jours au moins avant sa date prévue. Les modalités d'organisation de la consultation doivent prévoir les modalités d'information des personnels intéressés (en particulier sur les textes soumis à ratification).

Modalités de vote des référendums

Il revient à l'employeur de déterminer les modalités de vote. Le vote par scrutin secret sous enveloppe, sur place et par correspondance, est possible. 

Attention : Le recours au vote électronique a été jugé illicite par la Cour de Cassation pour la consultation des salariés aux fins de valider un accord d'entreprise dans le cadre de l'article L. 2232-12 du Code du Travail (arrêt du 27 janvier 2010).

Il est possible dans les autres cas (ratification d'un plan d'intéressement, de participation, ou d'épargne d'entreprise ; ratification d'un régime de prévoyance ou de retraite complémentaire, mise en place d'une dérogation temporaire au repos dominical ; autres consultations).

Influence des conditions de travail sur les dépenses de santé

L’objectif de cette étude est d’estimer l’impact de certaines conditions de travail sur des indicateurs de dépenses de santé et de mesurer l’effet agrégé sur les dépenses de santé de la collectivité. L'analyse empirique repose sur un échantillon de salariés âgés de 18 à 65 ans ; ces données sont issues de l’enquête Santé 2002-2003 de l'IRDES.

Il a été utilisé trois indicateurs des dépenses de santé : le nombre de recours aux médecins généralistes ou spécialistes au cours des douze derniers mois, la prise d’arrêts de travail sur une période de deux mois consécutifs, le recours à l’hôpital au cours des douze derniers mois.

Les résultats confirment que les conditions de travail semblent bien être à l’origine d’un accroissement des dépenses de santé. Les trois formes de pénibilités retenues (pénibilité physique actuelle, pénibilité physique passée et risques psychosociaux) induisent des modifications dans la consommation ambulatoire, dans la prise d’arrêts de travail et dans les hospitalisations. De plus, il est mis aussi en évidence un effet supplémentaire du cumul des risques professionnels sur les dépenses de santé.

Ainsi selon la méthode d’estimation retenue, les individus soumis au cumul des trois risques étudiés ont entre 22,4 % et 25,1% de consultations en plus relativement aux salariés sans exposition, entre 46,3 % et 56,1% d’arrêts de travail en plus et entre 27,2 % et 35,9 % d’hospitalisation en plus.

L'ensemble de l'étude sur le site de l'IRDES : ICI

Blanchiment des dents : définition, techniques et coût

Définition

Le blanchiment dentaire est un procédé sécuritaire qui éclaircit les colorations de l'émail et de la dentine d'une dent en utilisant une solution blanchissante qui est le peroxyde de carbamide ou le peroxyde d'hydrogène. Cette solution mise en contact prolongé avec une dent casse les pigments qui se sont formés avec les années.

Pourquoi les dents deviennent-elles foncées ?

Les dents peuvent être recouvertes de plaque ou de tartre qui se colorent au tabac, au café, au thé ou au vin rouge. Un détartrage et polissage des dents suffisent à éliminer ces tâches.

La coloration peut être logée dans l'émail et dans la dentine des dents. Ceci peut être causé par la carie, le tabac, certains médicaments pris en bas âge comme la tétracycline, ou d'une trop grande consommation de fluor.

Ostéoporose : définition et prise en charge

Définition

L’ostéoporose est une maladie diffuse du squelette caractérisée par une faible masse osseuse et une détérioration de la micro-architecture du tissu osseux, responsables d’une augmentation du risque de fracture. L’objectif de son traitement est de prévenir la survenue de fractures. La résistance osseuse, donc le risque de fracture, est évaluée en fonction, notamment, du contenu minéral osseux ou densité minérale osseuse (DMO).

La progression des dépenses du RSI

Les remboursements de soins de ville du Régime Social des Indépendants (RSI) ont progressé de 2,6 % sur les douze derniers mois.

Les versements d’indemnités journalières restent stables (+ 0,5 %). 

Source : Conjoncture des dépenses d’assurance maladie du Régime social des indépendants du 03/05/2011

Accessibilité aux soins : l'HCAAM dresse un état des lieux

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), qui a notamment pour mission «d’évaluer le système d’assurance maladie et ses évolutions», a estimé nécessaire d’engager un travail en profondeur sur ce que pourraient être les bons indicateurs de suivi de notre système d’assurance maladie. Son travail de «juste diagnostic» débute par une réflexion sur les indicateurs d’accessibilité financière des soins, notamment de celui des restes à charge (RAC). Il met en avant les difficultés d’interprétation des données de santé pour la compréhension générale du fonctionnement du système de santé.

L’HCAAM analyse dans son étude (1) les indicateurs de financement du système de soins, dont elle estime « qu’ils ne peuvent pas convenablement rendre compte de la façon dont le système fonctionne effectivement pour les usagers ». Elle constate ainsi que la croissance continue de la dépense de santé individuelle a été très largement accompagnée par le système de remboursement de l’assurance-maladie obligatoire. 

Au sein de ce dernier, la Sécurité sociale prend en charge en 2009 75,5 % de la consommation de soins et de biens médicaux des Français, l’assurance complémentaire 13,8 %, la part des restes à charge (RAC) des ménages s’élevant à 9,4 % et celle de l’Etat (CMU) et des collectivités locales à 1,3 %. Entre 1995 et 2009, la part du reste à charge dans le revenu disponible des ménages est ainsi passée d’environ 2,9 % à un peu plus de 3,3%. 

En valeur, ce RAC est passé de 217 euros à 547 euros par personne et par an entre 1980 et 2008 (2). « En dix ans, le RAC après AMO a, en moyenne et par personne couverte, augmenté d’un peu plus d’un euro par mois », note l’HCAAM qui considère que cette description ne permet cependant pas d’établir un diagnostic pertinent sur le fonctionnement du système de prise en charge. Elle estime à cet égard que « le système d’assurance maladie obligatoire, dont les recettes reposent sur des prélèvements indépendants des risques, assure une très puissante réduction de la dispersion des coûts de santé supportés par les personnes. » L’Assurance Maladie Obligatoire permet ainsi de mutualiser les coûts entre les différentes classes d’âge « tout en laissant subsister, aux âges élevés, un reste à charge moyen relativement important que l’AMC contribue à mutualiser ». Au total, l’étude permet de démontrer « l’effet important de l’intervention de l’assurance maladie complémentaire en matière de réduction des restes à charge par âge, déjà fortement aplanis par l’intervention de l’assurance maladie obligatoire ».

Par ailleurs, l’HCAAM rappelle que l’AMO concentre ses efforts sur les personnes qui supportent les coûts les plus élevés. A la concentration des dépenses de soins comme des dépenses remboursées par l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire) et l’AMC (Assurance Maladie Complémentaire) sur un petit nombre de personnes, s’ajoutent d’autres phénomènes connus, qui tiennent à ce que les dépenses de soins les plus lourdes (dépenses hospitalières, médicaments « de spécialité » à 100 %, dépenses de soins d’ALD, dépenses médico-sociales…) sont fréquemment remboursées à un taux élevé. 

Sur la base de ces différents indicateurs de mesure de la couverture des soins maladie, le Haut Conseil avance qu’il n’existe, de manière générale, qu’une faible corrélation entre, d’une part, le taux de remboursement et d’autre part la dépense de soins et le reste à charge. « Ce constat d’une absence de liaison forte entre le taux de couverture de la dépense et le montant de la dépense ou le reste à charge peut se mesurer de manière objective sur les soins de ville ». Il conclut qu’il n’est pas possible de s’en tenir au taux de couverture (qu’il s’agisse du taux global de 75,5 % de couverture des dépenses de soins par l’AMO, du taux moyen de couverture des « soins courants », ou d’autres taux généraux) pour porter un diagnostic complet sur le système de prise en charge des dépenses. « Toutes ces considérations montrent qu’une grande vigilance est nécessaire lorsqu’on se fixe pour objectif d’approcher, autant que possible, une description du système tel qu’il fonctionne concrètement pour les personnes ». 

Le HCAAM invite à la plus extrême prudence et vigilance dans la mesure de l’accessibilité financière des soins par l’analyse des restes à charges des assurés sociaux. « La contrainte financière met aujourd’hui sous tension la pérennité de notre système de solidarité, conclut le Haut Conseil. On n’y répondra que par un travail obstiné d’optimisation de la dépense, pour "bien" couvrir les "bons" soins ».

Sources : (1) « L’accessibilité financière des soins : comment la mesurer ? Avis. », Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, 2011.

(2)  « La complémentaire santé en France en 2008 : une large diffusion mais des inégalités d’accès », Questions d’économie de la santé, n°161, janvier 2011, Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES)

Changement de mutuelle et Sécurité Sociale

Si vous changez d'organisme complémentaire (mutuelle, complémentaire santé, etc.), vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM).

En cas d'échange électronique mis en place avec votre caisse d'Assurance Maladie (Télétransmission), les organismes complémentaires concernés doivent informer respectivement votre caisse par voie électronique :

• soit de la date de fin de validité du contrat complémentaire en cas de radiation;
• soit de la date de validité du nouveau contrat complémentaire à prendre en compte, pour une nouvelle adhésion à un organisme complémentaire.

Vous adhérez à deux organismes complémentaires ? (cas d'un couple dont les deux travaillent dans deux sociétés différentes et sont couverts par deux mutuelles différentes)

Si vous adhérez simultanément à deux organismes complémentaires, il vous appartient :

• de choisir l'organisme complémentaire auquel votre caisse d'Assurance Maladie adressera les informations de remboursement par voie électronique;
• et d'informer de ce choix vos deux organismes complémentaires.

En effet, un seul organisme complémentaire peut être destinataire des informations de remboursement par voie électronique de la part de votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM).

Plus d'informations sur la télétransmission : ICI

Sur le fonctionnement du tiers payant : ICI

Statut de détaché et couverture maladie

Si vous êtes détaché, vous relevez de la Sécurité Sociale française. Vous continuez donc de payer vos cotisations habituelles et de bénéficier des prestations sociales françaises. 

Au sein de l’Union Européenne (UE) et dans les pays ayant signés une convention, vous êtes uniquement affilié au régime de protection sociale français. Dans les autres cas, vous devez vous acquitter à la fois des cotisations françaises et locales, si votre pays de travail l’exige. Dans certains pays, comme en Malaisie par exemple, vous n’êtes pas obligé de cotiser. 

Vous et votre famille avez droit, comme en France, au minimum, au remboursement de vos frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers. Pour cela, vous devez vous munir de certains documents avant votre départ. Vous pouvez aussi vous adresser directement à votre caisse d’affiliation pour obtenir la prise en charge des frais médicaux engagés dans le pays d’accueil.

Carte de tiers payant : description et fonctionnement

Lorsque vous avez été affilié à un régime d'entreprise de frais de santé ou "mutuelle", votre complémentaire santé vous fait parvenir une attestation de tiers payant.

A quoi sert-elle ?

A prendre en charge le complément des prestations de la Sécurité Sociale (prise en charge du ticket modérateur et des éventuels dépassements d'honoraires) directement à partir d'une liste indiquée sur cette attestation et dans les limites des garanties de votre contrat.

Description

• Numéro AMC : il s'agit du numéro qui permet de reconnaître dans le système de télétransmission votre organisme de complémentaire santé. Il permet à votre Caisse d'Assurance Maladie (CPAM)  d'associer à votre numéro de Sécurité Sociale un code unique qui référence votre "mutuelle". Il est indispensable pour mettre en place la télétransmission et le flux des données informatiques entre les différents intervenants (réseaux de praticiens, complémentaires santé, Sécurité Sociale).
• Identité de l'assuré : vos références.
• Identité des bénéficiaires du contrat : vous (l'assuré principal), votre conjoint et vos enfants couverts par le contrat.
• Période de garantie : date de début et de fin de la couverture annuelle.
• Références du tiers payant : tout d'abord les différents circuits utilisés (soit par un organisme qui concentre les accords de tiers payant comme Santé Pharma (SP) ou directement entre votre "mutuelle" et les professionnels de santé (OC)). Puis, il y a les codes d'attribution du tiers payant avec les accords spécifiques qui concernes les garanties de votre contrat :

- PHAR : pharmacie,

- LABO : laboratoires d'analyses médicales,

- RADL : radiologie,

- HOSP : hospitalisation qui peut être accompagné de SE (soins externes),

- OPT : optique,

- DENT : dentaire

etc...

Comment fonctionne le circuit de tiers payant ?

Descriptif du cheminement du tiers payant dans le cas d'un assuré inscrit en télétransmission entre sa Caisse et son organisme de complémentaire santé.

1. Vous utilisez la carte de tiers payant de votre "mutuelle" et votre carte Vitale chez un praticien, vous n'avez rien à faire (sauf pour le dentaire et l'optique ou il convient d'adresser à sa complémentaire l'original de la facture du dentiste pour le dentaire et l'ordonnance de l'ophtalmologiste et la facture de l'opticien pour l'optique),
2. Vous n'utilisez que votre carte Vitale, vous réglez à votre praticien la part non prise en charge par la Sécurité Sociale et vous adressez la facture originale du montant acquitté à votre complémentaire,
3. Vous n'utilisez, ni l'une ni l'autre, vous réglez à votre praticien l'intégralité des soins et, s'il est équipé d'un terminal de carte Vitale, vous n'avez rien à envoyer ni à votre CPAM, ni à votre mutuelle (sauf originaux des factures voir plus haut cas N°1); par contre s'il n'est pas équipé du terminal de la carte Vitale, vous devez adresser à votre Caisse la feuille des soins et les factures originales acquittées à votre "mutuelle".

Souscripteur : définition

Souscripteur (ou preneur d'assurance)

Personne physique (vous) ou morale (une entreprise) qui en signant le contrat adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales (Convention) et Particulières (Certificat d'Adhésion) de ce contrat.

Prestations en espèces et prestations en nature : définitions

Prestations en espèces

les prestations en espèces ou indemnités journalières sont destinées à compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail.

Prestations en nature

Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire, et/ou la protection complémentaire, de tout ou partie des dépenses liées à la fourniture d'un produit ou d'un service médical.

Ayant droit et bénéficiaire : définitions

Il existe une différence de définition entre la qualification d'ayant droit et celle de bénéficiaire.

Ayant droit : 

Personne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l'assuré.

Bénéficiaire : 

Personne pouvant prétendre à une prestation sociale, à quel titre que ce soit, assuré social ou ayant droit d'une autre personne.