OGMIA Blog des Assurances Collectives

Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine : les évolutions légales, les garanties, les techniques et statistiques.

lundi 6 juin 2011

Souscripteur : définition

Souscripteur (ou preneur d'assurance)
Personne physique (vous) ou morale (une entreprise) qui en signant le contrat adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales (Convention) et Particulières (Certificat d'Adhésion) de ce contrat.

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...