Risques sur la santé et la sécurité : obligation d'information par l'employeur

Cette obligation d’information concerne :

• les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques ;
• les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;
• le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
• le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur ;
• le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie.

En outre, dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, et dans ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière apparente :

• dans chaque local pour les locaux dont l’effectif  est supérieur à 5 personnes et pour les locaux stockant des matières dangereuses ;
• dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

(Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - JO du 22 janvier 2010)

Dans les autres établissements, des instructions sont désormais établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux.

Désormais, l’employeur devra informer les travailleurs sur les consignes de sécurité incendie et instructions (Code du travail, art. R. 4227-37) et donner l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures (Code du travail, art. R. 4227-38).