OGMIA Blog des Assurances Collectives

Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine : les évolutions légales, les garanties, les techniques et statistiques.

lundi 2 mai 2011

Avenant : définition

"Avenant" est un terme utilisé particulièrement dans le langage du droit des assurances pour désigner une convention écrite qui est l'accessoire du contrat principal dont l'effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale.

Ainsi un avenant peut modifier les garanties ou les taux de cotisations d'un contrat d'assurances collectives.

Il est indispensable de conserver l'ensemble des avenants au contrat principal comme faisant partie du contrat d'origine. Lors d'un contrôle des URSSAF, l'entreprise doit pouvoir présenter le contrat de prévoyance, de frais de santé ou de retraite supplémentaire avec l'ensemble des avenants émis par l'organisme assureur dans l'ordre chronologique.

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...