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lundi 30 mai 2011

Ayant droit et bénéficiaire : définitions

Il existe une différence de définition entre la qualification d'ayant droit et celle de bénéficiaire.

Ayant droit : 
Personne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l'assuré.

Bénéficiaire
Personne pouvant prétendre à une prestation sociale, à quel titre que ce soit, assuré social ou ayant droit d'une autre personne.

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