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mercredi 4 mai 2011

Retraite anticipée : les décrets publiés

Les décrets sur la pénibilité ont été publiés le 31 mars dernier au Journal Officiel.
Ils confirment que les salariés atteints d’un taux d’incapacité d’au moins 20 %, résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, pourront partir en retraite dès 60 ans avec une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance.

Ceux dont le taux d’incapacité est compris entre 10 % et 20 % pourront aussi bénéficier de ce dispositif à condition qu’ils soient en mesure de justifier qu’ils ont été exposés pendant 17 ans à des conditions de travail pénibles : 
  • travail en équipes successives alternantes, 
  • travail de nuit, 
  • travail répétitif, 
  • exposition à des températures extrêmes, 
  • à des agents chimiques dangereux…

Ces dispositions sont applicables aux retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011

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