La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture entré en vigueur en août 2008 pour lequel employeurs et salariés décident, d’un commun accord, de mettre fin au contrat de travail.
Depuis août 2008, 480 000 ruptures conventionnelles ont été dénombrées. Les ruptures conventionnelles sont davantage mobilisées par les petites entreprises. Elles ont représenté 15 % des fins de contrat pour licenciement, rupture conventionnelle, démission dans les établissements de moins de 10 salariés en 2010.
Pour les ruptures conventionnelles intervenues en 2009, l’indemnité s’élève à 0,57 mois de salaire par année d’ancienneté. Cette indemnité est plus élevée pour les hauts salaires.
Source : DARES, n° 046, juin 2011
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