Plus de 50 % des entreprises contrôlées font l'objet d'un redressement URSSAF ? Pour se prémunir d'un contentieux, il est nécessaire d'anticiper les différentes facettes du contrôle, appréhender les enjeux fiscaux, définir les facteurs de risques et valider ses pratiques au regard, notamment, des dernières évolutions législatives en matière de prélèvements sociaux. Rédigé par un expert de la paie, ce guide pratique, auquel sont associés tous les outils opérationnels, permettra à chaque entreprise d'anticiper et gérer sereinement son prochain contrôle URSSAF.
13 étapes :
- appréhender les enjeux du contrôle
- évaluer la probabilité du contrôle
- définir les facteurs de risques
- déterminer les ressources et l'organisation nécessaires
- valider les pratiques en matière d'avantages en nature et de frais professionnels
- vérifier les compléments de rémunération
- valider le calcul de la réduction générale de cotisation
- contrôler les dossiers de rupture des contrats de travail
- vérifier les cas particuliers
- contrôler les sommes versées par le CE
- vérifier les bases de cotisations
- rédiger le diagnostic
- formuler les préconisations
3 phases :
- préparer
- piloter
- faire le bilan
Auteur : Antoine Fonteneau - Date de parution : 30/09/2010
Editeur : GERESO Edition
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