La nouvelle organisation du pilotage de l'Assurance Maladie se traduit par la création de l'UNCAM, des pouvoirs étendus pour le directeur général de la CNAMTS et un conseil de la CNAMTS recomposé.
La création de l'UNCAM
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance regroupant les trois principaux régimes d'assurance maladie - régime général, régime agricole (MSA) et régime social des indépendants (RSI) - pour conduire la politique conventionnelle, définir le champ des prestations admises au remboursement, et fixer le taux de prise en charge des soins.
Directeur général de la CNAMTS : des pouvoirs étendus
Des pouvoirs étendus pour le directeur général de la CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) qui :
- Est aussi le directeur général de l'UNCAM et qui, à ce titre, exerce les missions de celle-ci dans le cadre des orientations adoptées et du mandat donné, particulièrement en matière de gestion du risque.
- Nomme les directeurs et agents comptables des organismes du réseau.
- Prend les mesures nécessaires à l'organisation et au pilotage du réseau.
- Négocie avec l'État la convention d'objectifs et de gestion (COG) et, avec les organismes, les contrats pluriannuels de gestion (CPG) qui en découlent.
- Peut suspendre ou annuler une décision du conseil de la CNAMTS ou d'un organisme local ou régional qui méconnaîtrait les engagements conclus dans la COG ou dans un CPG.
La nouvelle composition du conseil de la CNAMTS
Un conseil de la CNAMTS recomposé :
- Marqué par le retour des représentants des employeurs et ouvert aux représentants des mutuelles et d'autres institutions intervenant dans le domaine de l'Assurance Maladie.
- Pour définir les orientations de la politique de gestion du risque et préciser les modalités de mise en œuvre de la politique de santé et de l'organisation du système de soins.
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