Les arguments de la CFE-CGC et de la CGT qui avaient demandé au ministre du travail de ne pas procéder à l’extension de l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires ont été rejetés.
Un arrêté du 27 juin procède en effet à l’extension et à l’élargissement de l’accord interprofessionnel.
Ses dispositions sont ainsi rendues obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective du 14 mars 1947 et dans celui de l’accord du 8 décembre 1961, tels qu’ils ont été élargis par différents arrêtés.
Les deux organisations syndicales et l’Union des familles d’Europe ont annoncé, le 20 juin, leur décision de contester l’arrêté d’extension devant la justice administrative et de saisir le TGI de Paris « à la rentrée » pour annuler certaines dispositions.
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