Carte Vitale : Principaux avantages

• Simplification des démarches,
• Diminution du délai de remboursement,
• Justification de ses droits,
• Transparence des soins avec son médecin traitant.

Source ameli : ICI

Titulaires d'une pension d'invalidité : bénéficiaires de l'obligation d'emploi de personnes handicapées ?

Oui, l’article L.5212-13 alinéa 3 du Code du travail les visent expressément.

Pour information, outre les salariés classés en 3ème catégorie d’invalidité, tout salarié classé en invalidité par la CPAM est susceptible d’être reconnu handicapé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et se voir attribué par la CDAPH une carte d’invalidité.

En tel cas, pension d’invalidité et allocation d’adulte handicapé peuvent sous certaines conditions et dans une certaine mesure se cumuler.

Expatriés : couverture maladie des enfants scolarisés en France

Les enfants scolarisés continuent de bénéficier de la couverture de la sécurité sociale pour le risque maladie dans les conditions suivantes :

• Le chef de famille est salarié détaché ou expatrié,
• Le chef de famille est maintenu au régime français de sécurité sociale dans le cadre du détachement ou salarié dans un des pays ayant conclu avec la France une convention de sécurité sociale prévoyant la couverture maladie des ayants droit en France ou bien il a adhéré à l'assurance volontaire maladie de la sécurité sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger,
• Le chef de famille n'est pas salarié détaché ou expatrié,
• La mère ou le père resté en France est assuré social – en France – au titre de l'exercice d'une activité professionnelle ou de la perception d'un revenu de remplacement,
• La mère ou le père, resté en France sans activité professionnelle et sans revenu de remplacement, bénéficie de la couverture maladie universelle (CMU),
• La mère ou le père, résidant à l'étranger sans activité professionnelle, a adhéré à l'assurance volontaire maladie de la sécurité sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger,

Les enfants scolarisés sont pris en charge sur le dossier de leur père ou de leur mère adhérant à la Caisse des Français de l'étranger jusqu'à la veille de leur 21ème anniversaire.

Le jeune ne peut pas avoir la qualité d'ayant droit dans les cas suivants :

• Il est inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur et est couvert par le régime de sécurité sociale des étudiants, 
• Il bénéficie de la couverture maladie universelle auprès de la caisse primaire d'assurance de son lieu de résidence en France.

Indemnités de Fin de Carrière : IFC

Toute entreprise se doit d'évaluer son passif social.

L'évaluation du passif social : une obligation légale

Chaque départ en retraite s'accompagne du versement d'une Indemnité de Fin de Carrière (IFC) au salarié. Celles-ci sont fixées par le Code du travail ou les conventions collectives, en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise et du salaire perçu. Le montant de cet engagement doit figurer en annexe du bilan, et pour les société cotées, il s'agit même de provisionner ces sommes.

Les solutions de financement existent

Globalement, 2 solutions sont possibles :

• La provision de ce passif social en interne,
• La constitution d'un fonds collectif par la souscription d'un contrat d'assurance entreprise. 

Cette deuxième solution permet de mettre en place un plan de financement adapté à la situation de l'entreprise, et d'externaliser la charge dans un cadre fiscal avantageux. De plus, dans l'optique d'une cession de l'entreprise, il est évident que la souscription d'un contrat d'assurance IFC permet une meilleure lisibilité du passif social pour un éventuel repreneur en garantissant la transparence des engagements de l'entreprise.

Lisser l'impact financier

Le fonds collectif IFC est alimenté par le versement des cotisations de l'entreprise puis géré de façon sécuritaire (en euros) ou plus diversifiée (en unités de compte). L'entreprise connaît à l'avance sa charge financière, elle peut la moduler progressivement et profiter des intérêts défiscalisés générés par le contrat pour diminuer cette charge. La gestion courante en est simplifiée et la trésorerie lissée dans le temps.

Triple avantage fiscal

Les cotisations versées pour alimenter le contrat IFC sont déductibles du bénéfice imposable en tant que charges, elles sont exonérées de tout prélèvement social, et les intérêts générés par le contrat ne sont pas imposables.

Précisions sur la durée d'assurance requise pour les générations 1953 et 1954

La loi portant réforme des retraites a modifié la procédure d'allongement de la durée d'assurance pour les assurés nés après 1952. Pour chaque génération née à compter de 1955, la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein sera fixée par décret avant le 31 décembre de l'année en cours de laquelle les assurés atteindront leurs 56 ans.

Un circulaire de la CNAV vient préciser les conditions d'allongement de la durée d'assurance pour les assurés nés à compter de 1953. Ainsi, pour les générations 1953 et 1954, cette durée est fixée à 165 trimestres de cotisations.

Circulaire CNAV N°2011-20 du 1er mars 2011

Accidents de la Vie Courante (AcVC)

En 2006, il y a eu 18 500 décès par accident de la vie courante (AcVC) en France métropolitaine.

Les deux tiers des décès par AcVC sont survenus après l'âge de 74 ans. Les chutes, les suffocations, les noyades, les intoxications et les accidents par le feu ont été les principaux AcVC.

Le taux de mortalité par AcVC a diminué de 11% sur la période 2000-2002 à 2004-2006. Cette diminution a été surtout observée chez les moins de 15 ans.

Les accidents de la vie courante restent une cause importante de décès en France, malgré la diminution constatée entre 2000 et 2006. De nombreux décès pourraient être évités par des mesures de prévention et de réglementation adaptées.

Une enquête avec des statistiques précises : ICI

Traitement de l'infertilité contre la stérilité

A l'issu du bilan d'infertilité, il faut prendre en charge ensemble l'homme et la femme.

Traiter la stérilité, cela signifie traiter le couple.

Ce n'est pas la femme qui est stérile, c'est le couple qui ne peut pas avoir d'enfants, même si la cause est due à la femme. 

Cette précision peut paraître dérisoire, mais elle est en fait très importante car la réussite du traitement dépend de l'implication du couple, et pas seulement de l'une ou l'autre partie.

La culpabilisation de l'homme ou de la femme ne peut apporter que des incompréhensions et des blocages qui ne peuvent qu'aggraver la difficulté à avoir un enfant.

Cela veut dire que dans certains cas on utilisera un traitement par médicament, dans d'autres cas un traitement chirurgical, et parfois les deux.

La suite avec les divers approches : ICI

Provisions pour sinistres à payer : Définition

Il s'agit de la dette de l'entreprise d'assurance envers ses assurés pour les sinistres arrivés à échéance et déclarés, mais non encore décaissés par l'assureur ainsi que la provision des sinistres survenus mais non encore déclarés par la société qui a souscrit le contrat de prévoyance (sinistres non déclarés ou sinistres tardifs).

Opération de la myopie

Les différentes techniques d'opérations de la myopie en 2011 :

• Avantages et inconvénients 
• Pour quelle correction ?
• Pour quels cas ?

Source Ophtalmologie.fr : ICI

La retraite progressive

• En quoi cela consiste ?
• Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
• Quelles sont les démarches à accomplir ?

Source Ministère du Travail : ICI