Indemnités de Fin de Carrière : IFC

Toute entreprise se doit d'évaluer son passif social.

L'évaluation du passif social : une obligation légale

Chaque départ en retraite s'accompagne du versement d'une Indemnité de Fin de Carrière (IFC) au salarié. Celles-ci sont fixées par le Code du travail ou les conventions collectives, en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise et du salaire perçu. Le montant de cet engagement doit figurer en annexe du bilan, et pour les société cotées, il s'agit même de provisionner ces sommes.

Les solutions de financement existent

Globalement, 2 solutions sont possibles :

• La provision de ce passif social en interne,
• La constitution d'un fonds collectif par la souscription d'un contrat d'assurance entreprise. 

Cette deuxième solution permet de mettre en place un plan de financement adapté à la situation de l'entreprise, et d'externaliser la charge dans un cadre fiscal avantageux. De plus, dans l'optique d'une cession de l'entreprise, il est évident que la souscription d'un contrat d'assurance IFC permet une meilleure lisibilité du passif social pour un éventuel repreneur en garantissant la transparence des engagements de l'entreprise.

Lisser l'impact financier

Le fonds collectif IFC est alimenté par le versement des cotisations de l'entreprise puis géré de façon sécuritaire (en euros) ou plus diversifiée (en unités de compte). L'entreprise connaît à l'avance sa charge financière, elle peut la moduler progressivement et profiter des intérêts défiscalisés générés par le contrat pour diminuer cette charge. La gestion courante en est simplifiée et la trésorerie lissée dans le temps.

Triple avantage fiscal

Les cotisations versées pour alimenter le contrat IFC sont déductibles du bénéfice imposable en tant que charges, elles sont exonérées de tout prélèvement social, et les intérêts générés par le contrat ne sont pas imposables.