Les enfants scolarisés continuent de bénéficier de la couverture de la sécurité sociale pour le risque maladie dans les conditions suivantes :
- Le chef de famille est salarié détaché ou expatrié,
- Le chef de famille est maintenu au régime français de sécurité sociale dans le cadre du détachement ou salarié dans un des pays ayant conclu avec la France une convention de sécurité sociale prévoyant la couverture maladie des ayants droit en France ou bien il a adhéré à l'assurance volontaire maladie de la sécurité sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger,
- Le chef de famille n'est pas salarié détaché ou expatrié,
- La mère ou le père resté en France est assuré social – en France – au titre de l'exercice d'une activité professionnelle ou de la perception d'un revenu de remplacement,
- La mère ou le père, resté en France sans activité professionnelle et sans revenu de remplacement, bénéficie de la couverture maladie universelle (CMU),
- La mère ou le père, résidant à l'étranger sans activité professionnelle, a adhéré à l'assurance volontaire maladie de la sécurité sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger,
Les enfants scolarisés sont pris en charge sur le dossier de leur père ou de leur mère adhérant à la Caisse des Français de l'étranger jusqu'à la veille de leur 21ème anniversaire.
Le jeune ne peut pas avoir la qualité d'ayant droit dans les cas suivants :
- Il est inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur et est couvert par le régime de sécurité sociale des étudiants,
- Il bénéficie de la couverture maladie universelle auprès de la caisse primaire d'assurance de son lieu de résidence en France.
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