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mardi 22 mars 2011

Titulaires d'une pension d'invalidité : bénéficiaires de l'obligation d'emploi de personnes handicapées ?

Oui, l’article L.5212-13 alinéa 3 du Code du travail les visent expressément.

Pour information, outre les salariés classés en 3ème catégorie d’invalidité, tout salarié classé en invalidité par la CPAM est susceptible d’être reconnu handicapé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et se voir attribué par la CDAPH une carte d’invalidité.

En tel cas, pension d’invalidité et allocation d’adulte handicapé peuvent sous certaines conditions et dans une certaine mesure se cumuler.


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