Il s'agit de la dette de l'entreprise d'assurance envers ses assurés pour les sinistres arrivés à échéance et déclarés, mais non encore décaissés par l'assureur ainsi que la provision des sinistres survenus mais non encore déclarés par la société qui a souscrit le contrat de prévoyance (sinistres non déclarés ou sinistres tardifs).
Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.
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