Apprécié par le médecin-conseil de la CPAM, l’état d’invalidité est constaté lorsqu’il réduit au moins de deux tiers la capacité de travail ou de gain.
Le plus souvent, l’invalidité est prononcée après un arrêt de travail de longue durée.
Lorsque le salarié est en arrêt maladie de longue durée, il perçoit des indemnités journalières jusqu’à ce que son état soit stabilisé ou, jusqu’à l’expiration de la durée maximale de versement des indemnités journalières (soit en général 3 ans) : dans ce second cas, si le salarié a perdu une partie de sa capacité de travail, il peut être reconnu invalide et percevoir une pension d’invalidité dont le montant dépendra du taux d’invalidité.
Après avis du contrôle médical, la CPAM statue sur le droit à pension de l’assuré dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle a adressé la notification de la décision de liquider ou de la date de réception de la demande de pension d’invalidité adressée par l’assuré.
Le défaut de réponse de la CPAM dans les deux mois équivaut à un rejet et permet à l’assuré d’intenter un recours. Si, à l’occasion des contrôles médicaux, le médecin de la CPAM constate une évolution de l’état de santé du salarié invalide (amélioration ou aggravation), le montant de la pension peut être révisé.
Dans d’autres hypothèses, ce montant peut aussi être suspendu ; ainsi par exemple, en cas de reprise d’une activité salariée lorsque le total de la pension et des salaires dépasse pendant deux trimestres consécutifs le salaire trimestriel moyen de l’année civile qui a précédé l’interruption de travail suivie d’invalidité.
Enfin, la pension d’invalidité prend en principe fin à l’âge de 62 ans ; elle est alors remplacée par une pension de vieillesse allouée au titre de l’inaptitude au travail, calculée sur la base de 50% du salaire annuel moyen (cela automatiquement, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de suivre la procédure d’inaptitude de droit commun).
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