C'est le système de flux informatique qui a été mis en place à partir de 1998 pour transmettre immédiatement aux caisses les feuilles de soins, indiquant les honoraires et les actes médicaux réalisés.
La télétransmission est un échange d’informations informatisé entre les divers acteurs de santé. Elle permet à l’assuré, entre autre, d’être dispensé d’envoyer ses feuilles de soins à son assurance maladie et ensuite les décomptes à sa mutuelle santé.
Avec quels organismes fonctionne la télétransmission ?
Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie pratiquent systématiquement la transmission. En revanche, ce n’est pas toujours le cas des organismes conventionnés mutualistes gestionnaires du RSI ou la Mutualité Sociale Agricole qui rechignent encore à mettre en place le dispositif de télétransmission entre elles et les organismes gestionnaires des assurances complémentaires santé, même si une recommandation de la Cour des Compte préconisait la disparition de cette ségrégation pour 2010.
Que faire si cela ne fonctionne pas avec votre organisme ?
Pour les assurés qui ne peuvent pas bénéficier de la télétransmission, les organismes d’assurances complémentaires santé qui se sont dotés d’une gestion modernisée ont désormais la capacité d’accepter les décomptes d’assurance maladie au format PDF. Ces décomptes d’assurance maladie sont téléchargeables depuis le compte personnel en ligne de l’assuré sur les sites des différentes caisses. Bien que cette procédure soit plus contraignante que le dispositif de télétransmission, elle permet néanmoins de minimiser les délais de remboursement de l’assurance complémentaire santé de l’assuré.
Quid en cas de changement de complémentaire santé ou de CPAM ?
Lors d’un changement de complémentaire santé ou "mutuelle", la démarche pour informer la caisse d’assurance maladie obligatoire dont relève l’assuré est prise en charge par le nouvel organisme d’assurance complémentaire santé.
Cependant, il arrive que l’ancien organisme tarde à informer la caisse d’assurance maladie obligatoire de la radiation de son client. Il appartiendra donc à ce dernier d’intervenir auprès de sa caisse maladie obligatoire pour qu’elle supprime les coordonnées de son ancien organisme assureur. Il devra joindre à sa demande un justificatif de résiliation.
Idem, lors d'un déménagement et du changement de CPAM, il convient de faire parvenir à sa complémentaire santé qui gère sa "mutuelle", la copie de l'attestation de carte VITALE, afin que le système puisse recommencer à fonctionner automatiquement.
Comment savoir si cela fonctionne ?
L’assuré devra vérifier que sur ses décomptes papier que la mention de la télétransmission au nouvel organisme complémentaire santé figure bien.
On peut penser que ce service de télétransmission est gratuit. Il n’en est rien. Le coût de la mise en place et des échanges sont bel et bien répercutés sur les cotisations des organismes d’assurance complémentaire santé.
Pour les assurés, le principal avantage de la télétransmission est de ne plus se soucier de l’envoi de leurs décomptes d’assurance maladie, des frais d’affranchissement et des délais postaux
Principal intérêt du système
Les remboursements du régime de base de Sécurité Sociale et celui de la complémentaire santé sont plus rapides et sont généralement virés sur le compte bancaire de l'assuré avant que celui-ci ne reçoive les décomptes "papier".
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