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jeudi 24 mars 2011

Régime de retraite pour les travailleurs handicapés : précisions


La CNAV fait le point sur les conditions du départ anticipé à la retraite des travailleurs handicapés. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a étendu le dispositif de retraite anticipée à l’assuré reconnu travailleur handicapé. L’assuré doit remplir les conditions suivantes : 

  • Une condition d’âge : le droit est ouvert à partir de 55 ans et jusqu’à l’âge légal de départ, soit 62 ans, 
  • La durée d’assurance pour obtenir une retraite à taux plein est fixée à 165 trimestres. La durée d’assurance totale et cotisée exigée pour le droit à retraite anticipée des assurés handicapés est déterminée sur la base de cette durée. 
  • L’assuré doit avoir été reconnu travailleur handicapé au sens du Code du travail et ce pendant toute la durée d’assurance et la durée cotisée requise.

Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’assuré peut partir à la retraite avant l’âge légal de départ à la retraite et bénéficier du taux plein.
L’assuré qui se prévaut de la qualité de travailleur handicapé doit apporter l’attestation de reconnaissance de cette qualité par la CDAPH ou l’attestation récapitulative des prestations et orientations accordées à la personne handicapée.

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