Statut de détaché ou d'expatrié : définitions et différences

Statut de détaché

Est détaché, le salarié français envoyé en déplacement à l'étranger pour une durée limitée par une entreprise ayant son siège social en France.

Il bénéficie de la couverture sociale française pendant la durée de sa mission à l'étranger. L'entreprise continue de cotiser à tous les risques. Quel que soit le pays, la durée d'un détachement est toujours limitée : Union européenne = 12 mois, autres pays = 3 ans sauf convention.

Ces délais sont renouvelables une fois.

Statut d'expatrié

Dans son acception courante, la notion d'expatriation recouvre le départ et la vie à l'étranger de façon générale. En revanche, pour la Sécurité Sociale française, c'est une définition précise qui désigne celui qui, exerçant son activité professionnelle à l'étranger, relève du droit local du pays où il vit. Il n'est pas soumis à aucune obligation légale en terme de protection sociale, qu'il s'agisse de retraite ou de prévoyance, l'expatrié ne bénéficie pas du maintien au régime de Sécurité Sociale français.

Ce type de statut nécessite de souscrire des couvertures prévoyance et de frais de santé spécifiques en fonction des différents pays d'expatriation.

Pour plus d'informations sur la protection sociales des expatriés : ICI