En cas d'arrêt de travail pour le personnel salarié cadre ou non cadre d'une entreprise, ayant un minimum de 1 an d'ancienneté *, l'employeur a l'obligation de maintenir une partie de leur rémunération à compter du 11ème jour d'arrêt de travail :
- 90% du salaire brut pendant 30 jours,
- 2/3 du salaire brut pendant les 30 jours suivants.
Les durées d'indemnisation augmentent en fonction de l'ancienneté : + 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté, sans que chacune d'elles ne puisse dépasser 90 jours.
* Loi du 25 juin 2008 réduisant l'ancienneté de 3 ans à 1 an
Loi de mensualisation du 19 janvier 1978 : ICI
Loi du 25 juin 2008 : ICI
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