Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.
OGMIA Blog des Assurances Collectives
Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine : les évolutions légales, les garanties, les techniques et statistiques.
Prévoyance des conjoints collaborateurs de professionnels libéraux et d'avocats
Deux décrets déterminant les conditions d’affiliation à titre obligatoire des conjoints collaborateurs au régime d’assurance invalidité-décès de leur conjoint professionnel libéral ou avocat ont été promulgués.
Décrets n° 2011-698 et 699 du 20 juin 2011, Journal officiel du 22 juin 2011
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire