Prévoyance : définition IAD

L'Invalidité Absolue et Définitive (IAD) selon les critères de la Sécurité Sociale concerne une personne qui, par suite d'atteinte corporelle, accident ou maladie, est absolument incapable d'exercer une profession quelconque.

Elle dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer…).

L'IAD est le plus souvent assimilée au décès dans la majorité des contrats de prévoyance collective des entreprises (il y a règlement du capital décès à l'assuré par anticipation par l'organisme assureur accompagné par le versement de la rente d'invalidité de 3ème catégorie complémentaire à celle de la Sécurité Sociale jusqu'au plus tard la date de liquidation de la retraite de l'assuré).

Dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ou IAD (Invalidité Absolue et Définitive) est obligatoire. 

L’assureur prendra en charge le crédit et remboursera directement à la banque le solde du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée. Les risques Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou Invalidité Absolue et Définitive sont équivalents en matière d’indemnisation pour les compagnies d’assurance.

Dans certains contrats d’assurance de crédit, un « délai de carence » est prévu avant la prise d’effet de la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou Invalidité Absolue et Définitive. Il s’agit d’une période pendant laquelle le risque d’invalidité n’est pas garanti. Ce délai débute au jour de l’entrée dans l’assurance et se termine bien entendu une fois le délai échu. Les meilleurs contrats n’ont aucun délai de carence, alors que d’autres imposent un délai pouvant aller jusqu’à 12 mois. Il faut savoir que le délai de carence ne s’applique pas lorsque l’invalidité résulte d’un accident.

La définition de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou Invalidité Absolue et Définitive pour les assureurs se rapproche de la notion d’invalidité des organismes de sécurité sociale, mais elle n’est pas toujours identique. L’assureur se réserve le droit d’apprécier la réalisation du risque par ses propres médecins-conseils : une personne reconnue invalide au titre de la sécurité sociale peut ainsi se voir refuser l’attribution de la garantie invalidité absolue et définitive par l’assureur.