Frais d'obsèques : définition, descriptif et coût

Définition

C’est l’ensemble des frais liés aux cérémonies funèbres qui accompagnent l'organisation et la prise en charge du transport du corps du défunt du lieu de décès au lieu d'inhumation ou de crémation. Ils excluent en général les frais dits de cimetière (concession, caveau et monument).

De quoi se composent les frais d'obsèques ?

Que ce soit pour une inhumation ou une crémation, cercueil et corbillard sont obligatoires. L'entreprise de services funéraires sélectionnée sur la base d'un devis fournira des porteurs et un maître de cérémonie. Elle facturera ses prestations, les frais de «tiers » (avis de décès, frais de culte, taxe municipale, taxe de crémation, etc. ) auxquels s'ajoute la TVA à 19,6%.

Quel est le coût des frais d'obsèques ?

Le prix moyen d'obsèques (inhumation ou crémation) en France va de 2 500 à 3 500 €, selon les prestations choisies et la région. 

La crémation est en général moins coûteuse que l'inhumation : compter en moyenne 3 160 € pour une inhumation et 2 850 € pour une crémation. Les frais d'obsèques sont environ deux fois plus élevés en région parisienne qu'en province.

Qui règle les frais d'obsèques ?

C'est la personne qui signe le bon de commande qui s'engage à régler la facture. La loi permet le prélèvement auprès de la banque du défunt d'une somme maximum de 3 050 € pour l'organisation des obsèques, somme prélevée sur production de l'acte de décès, de la facture et d'un R.I.B.

Les différents cas possibles au moment du décès

• Si le défunt était encore en activité et cotisait à un organisme social (Sécurité sociale, Pôle Emploi, etc.) il bénéficie du capital-décès Sécurité Sociale pour régler les frais d'obsèques, et si existante, de la couverture "frais d'obsèques" de son contrat de prévoyance ou de frais de santé d'entreprise. Généralement cette garantie incluse à un contrat d'entreprise couvre : le salarié, son conjoint et ses enfants à charge (pour un enfant de moins de 12 ans, le montant du capital versé couvre la seule réalité des frais d'obsèques et non le versement d'un capital forfaitaire). Parfois, cette garantie est accompagnée d'un service de tiers payant avec les grands services de pompes funèbres et/ou d'un service d'accompagnement psychologique et de conseil des familles;
• Si le défunt était retraité, le remboursement est possible dans la limite du montant des arrérages de pension disponibles;
• Le défunt peut avoir souscrit une couverture par ses propres moyens : frais d'obsèques à titre individuel auprès d'un assureur spécialisé;
• Une personne à faibles moyens peut inclure la facture des frais d’obsèques dans les droits de succession à la condition que l’entreprise de services funéraires choisie soit d’accord;
• Si une personne décède sans ressources dans un établissement public, une somme peut lui être versée par le bureau d’aide sociale pour les funérailles.